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1. (WO2018042224) FONDS D'INVESTISSEMENT SANS RISQUE
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N° de publication :    WO/2018/042224    N° de la demande internationale :    PCT/IB2016/055172
Date de publication : 08.03.2018 Date de dépôt international : 30.08.2016
CIB :
G06Q 40/06 (2012.01)
Déposants : FRANSEN, Dirk [BE/MC]; (MC)
Inventeurs : FRANSEN, Dirk; (MC)
Données relatives à la priorité :
Titre (EN) NO-RISK INVESTMENT FUND
(FR) FONDS D'INVESTISSEMENT SANS RISQUE
Abrégé : front page image
(EN)The invention relates to the processing of a no-risk investment fund, in a novel system different from existing bank systems such as investment companies for financial assets representing significant risk. This invention allows a wide range of investors to access this no-risk investment fund, creating an economic value mutualised in the same account (4) which is protected from speculative investments sold as being "no risk" in other funds, but money being the fruit of speculation, there is always an element of risk whether in life insurances, secured alternative funds or other stock market investments. The investment fund is processed or managed in a similar way to standard investment funds with a multiproperty contract, by emitting property titles to investors, in the form of nominative tickets (3) (in order to materialise the method, a hypothetical instrument is created and called a nominative ticket (3)), which represent a share (1) in the investment fund. The invention is different in terms of the type of investment of the investment fund, which is under no circumstances a financial support, a bond or a share. The difference is that said invention is a financial investment (1) in the death (5) of the participants in the no-risk investment fund. In effect, the investment fund mutualises the amount (1) of the nominative tickets (3) bought by the participants and redistributes the value (7) to the surviving participants following the death (5) of one or more participants. The management of this investment fund is simple, transparent and low-cost, given that there is no alternative investment and the redistribution is the essential result of profits generated by the death (5) of one or more participants. Furthermore, the nominative ticket (3) cannot be sold to a living physical person who has the required entry capital. As a result, the financial performance of each year is inevitably positive if there is a death (5), and in the worst-case scenario null if there are no deaths.
(FR)L'invention se réfère au traitement d'un fonds d'investissement sans risque, dans un système nouveau, différent des systèmes bancaires existants tels que les organismes de détention collectif d'actifs financiers qui représentent des risques plus ou moins importants. Cette invention permet à un grand éventail d'investisseurs d'accéder à ce fonds d'investissement sans risque, créant une valeur économique mutualisée dans un même compte (4) à l'abri des placements spéculatifs vendus comme étant « sans risque » chez les autres fonds, mais l'argent étant le fruit de spéculation, le risque demeure toujours que cela soit dans les assurances vies, fonds alternatifs sécurisés ou autres placements boursiers. Le fonds d'investissement est traité, ou exécuté de manière semblable à des fonds d'investissement standards avec un contrat en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme de tickets nominatifs (3) (afin d'en matérialiser le procédé un instrument hypothétique est créé et appelé ticket nominatif (3)), des titres de propriété qui représentent une part en circulation (1) dans le fonds d'investissement. La présente invention diffère sur le type de placement du fonds d'investissement, qui n'est en aucun cas un support financier, une obligation ou une action. Mais ladite invention présente un placement financier (1) sur le décès (5) des adhérents au fonds d'investissement sans risque. En effet, le fonds d'investissement mutualise la somme (1) des tickets nominatifs (3) achetés par les adhérents et en redistribue la valeur (7) auprès des adhérents vivants, après le décès (5) d'un ou plusieurs adhérent(s). La gestion de ce fonds d'investissement se veut simple, transparente et peu coûteuse, étant donné qu'il n'y a pas de placement alternatif et que la redistribution est le résultat essentiel des bénéfices générés par le décès (5) d'un ou plusieurs adhérent(s). De plus, le ticket nominatif (3) ne pourra être vendu qu'à une personne physique vivante et disposant du capital d'entrée demandé. En conséquence, la performance financière de chaque année est obligatoirement positive s'il y a un décès (5) ou au pire nulle si personne ne décède.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)