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1. (WO2018037125) DISPOSITIF FISCAL BASSE TENSION
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N° de publication : WO/2018/037125 N° de la demande internationale : PCT/EP2017/071473
Date de publication : 01.03.2018 Date de dépôt international : 25.08.2017
CIB :
H02J 7/00 (2006.01) ,G07G 5/00 (2006.01) ,G06Q 20/20 (2012.01) ,G06Q 30/04 (2012.01)
H ÉLECTRICITÉ
02
PRODUCTION, CONVERSION OU DISTRIBUTION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
J
CIRCUITS OU SYSTÈMES POUR L'ALIMENTATION OU LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE; SYSTÈMES POUR L'ACCUMULATION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
7
Circuits pour la charge ou la dépolarisation des batteries ou pour alimenter des charges par des batteries
G PHYSIQUE
07
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
G
ENREGISTREMENT DES RECETTES EN ESPÈCES, VALEURS OU JETONS
5
Machines délivrant des reçus
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
20
Architectures, schémas ou protocoles de paiement
08
Architectures de paiement
20
Systèmes de réseaux présents sur les points de vente
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
04
Facturation
Déposants :
CPD LTD. [BG/BG]; 15-17, Tintyava str. 1113 Sofia, BG
Inventeurs :
VELEV, Ivaylo Emilov; BG
DOSEV, Ivan Georgiev; BG
Mandataire :
BENATOV, Samuil Gabriel; BG
Données relatives à la priorité :
16473006.126.08.2016EP
Titre (EN) LOW VOLTAGE FISCAL DEVICE
(FR) DISPOSITIF FISCAL BASSE TENSION
Abrégé :
(EN) Low voltage fiscal device applicable for both public and private needs, intended to be used for fiscal data collection and processing. The device comprises one or more means for data input (1) as a built-in or external peripheral device, data processing block (2), fiscal memory (3), input for charge and/or power supply (4) for attaching to a source of electrical power supply source, power supply block (5) adapted to convert and distribute voltage to all internal blocks of the fiscal device and peripheral devices. The input power supply is a low voltage input that provides direct current and direct voltage with values up to essentially 5.5V, wherein all internal blocks of the fiscal device and peripheral devices are adapted for power supply with direct current and direct voltage with values of up to essentially 5.5V. Preferably, the input for charge and/or power supply (4) is a standard USB port with the possibility to receive and transmit data from and to external devices.
(FR) La présente invention concerne un dispositif fiscal basse tension applicable à la fois aux besoins publics et privés, destiné à être utilisé pour la collecte et le traitement de données fiscales. Le dispositif comprend un ou plusieurs moyens d'entrée de données (1) en tant que dispositif périphérique intégré ou externe, bloc de traitement de données (2), mémoire fiscale (3), entrée pour la charge et/ou l'alimentation électrique (4) destinée à être fixée à une source d'alimentation électrique, un bloc d'alimentation électrique (5) conçu pour convertir et distribuer une tension à tous les blocs internes du dispositif fiscal et des dispositifs périphériques. L'alimentation électrique d'entrée est une entrée basse tension qui fournit un courant continu et une tension continue avec des valeurs allant jusqu'à 1,5 V, tous les blocs internes du dispositif fiscal et les dispositifs périphériques étant conçus pour une alimentation électrique avec un courant continu et une tension continue avec des valeurs allant sensiblement jusqu'à 5,5V. De préférence, l'entrée pour la charge et/ou l'alimentation électrique (4) est un port USB standard apte à recevoir et à transmettre des données depuis et vers des dispositifs externes.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JO, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)