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TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS

PCT

RAPPORT DE RECHERCHE INTERNATIONALE

( article 18 et règles 43 et 44 du PCT)

Demande internationale no	Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2017/051737	ARK 00411 WO1

Date du dépôt international (jour/mois/année)	Date de priorité (jour/mois/année)
29 juin 2017	29 juin 2016

Déposant

ARKEMA FRANCE

POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.

PART 1

PCT/FR2017/051737

Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.

Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.

1.	Base du rapport

a.	En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée. d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.	Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.	En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:

2.	Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche

3.	Il y a absence d’unité de l’invention

4.	Titre de l’invention

	Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
	Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :

5.

Abrégé

	Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
	Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.

6.

Dessins

a.	La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
		proposée par le déposant.
		proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
		proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.	Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

PART 2

PCT/FR2017/051737

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01B 3/20 (2006.01)i; C11C 3/00 (2006.01)i; H01F 27/12 (2006.01)i; H01F 27/32 (2006.01)i; H01F 38/12 (2006.01)n

Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):

     H01B; C11C; H01F

Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:

Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):

EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

	Catégorie*	Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents	no. des revendications visées
(1)	Y	EP 1662513 A1 (LION CORP [JP]; TAKEI MITSUHIKO [JP]) 31 mai 2006 (2006-05-31)	1-10
		alinéa [0001] - alinéa [0054]; revendications 1-3; exemples 1-5; tableaux 1-3
(2)	X	EP 1623785 A1 (RUGGENINI PAOLO [IT]; RABINO FLAVIO [IT]) 08 février 2006 (2006-02-08)	1-10
		cité dans la demande
		alinéa [0001] - alinéa [0026]; revendications 1-14; exemples 1-6
(3)	Y	WO 2007041785 A1 (BIOLECTRIC PTY LTD [AU]; AMANULLAH MOHAMMED [AU]; ISLAM SYED MOFIZUL [) 19 avril 2007 (2007-04-19)	1-10
		page 1 - page 26; revendications 1-57; exemples 2-5; tableaux 1-3
(4)	X	WO 2013043311 A1 (DU PONT [US]; QIU WEIMING [US]; BROWN PETER A [US]) 28 mars 2013 (2013-03-28)	1-10
		page 1 - page 18; revendications 1-18; exemples 1-3; tableaux 1-2
(5)	Y	WO 2004108871 A2 (ELECTRICITE DE FRANCE [FR]; HOANG LE CHIEN [FR]; BERTRAND YVES [FR]) 16 décembre 2004 (2004-12-16)	1-10
		page 1 - page 19; revendications 1-9; exemple 1; tableaux 1-3

* Catégories spéciales de documents cités : "A" document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent "E" demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date "L" document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée) "O" document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens "P" document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée

"T" document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention "X" document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément "Y" document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier "&" document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche	Date de publication (jour/mois/année)	Membre(s) de la famille de brevet(s)	Date de publication (jour/mois/année)
EP 1662513 A1	31 mai 2006	CN 1856843 A DE 602004013166 T2 EP 1662513 A1 JP 4826741 B2 JP WO2005022558 A1 KR 20070015103 A TW I344653 B US 2007069188 A1 WO 2005022558 A1	01 novembre 2006 19 mars 2009 31 mai 2006 30 novembre 2011 26 octobre 2006 01 février 2007 01 juillet 2011 29 mars 2007 10 mars 2005
EP 1623785 A1	08 février 2006	AUCUN
WO 2007041785 A1	19 avril 2007	BR PI0618409 A2 CA 2625185 A1 CN 101300644 A EP 1952408 A1 NZ 588601 A US 2009140830 A1 WO 2007041785 A1	30 août 2011 19 avril 2007 05 novembre 2008 06 août 2008 25 mai 2012 04 juin 2009 19 avril 2007
WO 2013043311 A1	28 mars 2013	CN 103827979 A EP 2758969 A1 JP 2014528150 A WO 2013043311 A1	28 mai 2014 30 juillet 2014 23 octobre 2014 28 mars 2013
WO 2004108871 A2	16 décembre 2004	FR 2855527 A1 WO 2004108871 A2	03 décembre 2004 16 décembre 2004

Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale: European Patent Office P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk, Pays-Bas no de téléphone (+31-70)340-2040 no de télécopieur (+31-70)340-3016

Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée: 26 septembre 2017 Date d'expédition du rapport de recherche: 06 octobre 2017

Fonctionnaire autorisé: Marsitzky, Dirk

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