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1. (WO2017212454) ENSEMBLE COUVERCLE INVIOLABLE
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N° de publication : WO/2017/212454 N° de la demande internationale : PCT/IB2017/053427
Date de publication : 14.12.2017 Date de dépôt international : 09.06.2017
CIB :
B65D 41/34 (2006.01) ,B29C 45/26 (2006.01) ,B65D 50/04 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
65
MANUTENTION; EMBALLAGE; EMMAGASINAGE; MANIPULATION DES MATÉRIAUX DE FORME PLATE OU FILIFORME
D
RÉCEPTACLES POUR L'EMMAGASINAGE OU LE TRANSPORT D'OBJETS OU DE MATÉRIAUX, p.ex. SACS, TONNEAUX, BOUTEILLES, BOÎTES, BIDONS, CAISSES, BOCAUX, RÉSERVOIRS, TRÉMIES OU CONTENEURS D'EXPÉDITION; ACCESSOIRES OU FERMETURES POUR CES RÉCEPTACLES; ÉLÉMENTS D'EMBALLAGE; PAQUETS
41
Capuchons, p.ex. couvercles à rebords, capsules à sertissage, c. à d. éléments ayant des parties prenant sur la périphérie extérieure d'un col ou d'une paroi limitant une ouverture de versement ou de décharge; Couvercles de protection en forme de capuchons pour les éléments de fermeture, p.ex. couvercles décoratifs en feuille de métal ou en papier
32
Capuchons ou couvercles en forme de capuchons, avec lignes de moindre résistance, bandes, fiches de déchirure ou dispositifs analogues d'ouverture et d'enlèvement, p.ex. pour permettre la formation d'ouvertures de déversement
34
Capuchons filetés ou analogues, ou couvercles en forme de capuchons
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
29
TRAVAIL DES MATIÈRES PLASTIQUES; TRAVAIL DES SUBSTANCES À L'ÉTAT PLASTIQUE EN GÉNÉRAL
C
FAÇONNAGE OU ASSEMBLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES; FAÇONNAGE DES SUBSTANCES À L'ÉTAT PLASTIQUE EN GÉNÉRAL; POST-TRAITEMENT DES PRODUITS FAÇONNÉS, p.ex. RÉPARATION
45
Moulage par injection, c. à d. en forçant un volume déterminé de matière à mouler par une buse d'injection dans un moule fermé; Appareils à cet effet
17
Eléments constitutifs, détails ou accessoires; Opérations auxiliaires
26
Moules
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
65
MANUTENTION; EMBALLAGE; EMMAGASINAGE; MANIPULATION DES MATÉRIAUX DE FORME PLATE OU FILIFORME
D
RÉCEPTACLES POUR L'EMMAGASINAGE OU LE TRANSPORT D'OBJETS OU DE MATÉRIAUX, p.ex. SACS, TONNEAUX, BOUTEILLES, BOÎTES, BIDONS, CAISSES, BOCAUX, RÉSERVOIRS, TRÉMIES OU CONTENEURS D'EXPÉDITION; ACCESSOIRES OU FERMETURES POUR CES RÉCEPTACLES; ÉLÉMENTS D'EMBALLAGE; PAQUETS
50
Fermetures avec des moyens pour empêcher leur ouverture ou leur enlèvement non autorisés avec ou sans moyens indicateurs, p.ex. fermeture à l'épreuve des enfants
02
pouvant être ouvertes ou enlevées par une combinaison de plusieurs opérations
04
exigeant la combinaison de plusieurs opérations simultanées, p.ex. appuyer et tourner, soulever et tourner, immobiliser une partie et en tourner une autre
Déposants :
GLAXOSMITHKLINE CONSUMER HEALTHCARE (UK) IP LIMITED [GB/GB]; 980 Great West Road Brentford Middlesex TW89GS, GB
Inventeurs :
SMITH, Nicholas; GB
Données relatives à la priorité :
62/347,93209.06.2016US
Titre (EN) TAMPER EVIDENT CAP ASSEMBLY
(FR) ENSEMBLE COUVERCLE INVIOLABLE
Abrégé :
(EN) A tamper evident cap assembly includes an outer cap having an outer cap end wall and an outer cap skirt, and an inner cap having an inner cap end wall and an inner cap skirt. The inner cap skirt has a thread on an inner surface for selectively fastening the cap assembly on a portion of a container. The thread has separations therein. The first and second vertical ratchet teeth of the outer cap and the inner cap, respectively, abut when the outer cap is turned in an application direction to rotate the inner cap and the outer cap together to fasten the inner cap onto the container. When a downward force is applied on the outer cap, the second end teeth on the inner cap engage with the first end teeth on the outer cap applying torque on the outer cap in the removal direction turning the inner cap to release the cap assembly from the container and rupture the tamper evident band.
(FR) L’invention concerne un ensemble couvercle inviolable qui comprend un couvercle externe ayant une paroi d'extrémité de couvercle externe et une jupe de couvercle externe, et un couvercle interne ayant une paroi d'extrémité de couvercle interne et une jupe de couvercle interne. La jupe de couvercle interne possède un filetage sur une surface interne pour fixer sélectivement l'ensemble couvercle sur une partie d'un récipient. Le filetage présente des séparations sur ce dernier. Les première et seconde dents à cliquet verticales du couvercle externe et du couvercle interne, respectivement, viennent en butée lorsque le couvercle externe est tourné dans une direction d'application pour faire tourner conjointement le couvercle interne et le couvercle externe afin de fixer le couvercle interne sur le récipient. Lorsqu'une force dirigée vers le bas est appliquée sur le couvercle externe, les secondes dents d'extrémité sur le couvercle interne viennent en prise avec les premières dents d'extrémité sur le couvercle externe en appliquant un couple sur le couvercle externe dans la direction d'enlèvement, tournant le couvercle interne pour libérer l'ensemble couvercle du récipient et rompre le manchon témoin d’inviolabilité.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)