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1. (WO2017173399) SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE CRÉATION ET D'EXÉCUTION DE CONTRATS JURIDIQUES PILOTÉS PAR DES DONNÉES

Pub. No.:    WO/2017/173399    International Application No.:    PCT/US2017/025598
Publication Date: Fri Oct 06 01:59:59 CEST 2017 International Filing Date: Sat Apr 01 01:59:59 CEST 2017
IPC: G06F 21/10
Applicants: CLAUSE, INC.
Inventors: HUNN, Peter, Geoffrey Lerato
SHADAB, Houman, Brian
Title: SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE CRÉATION ET D'EXÉCUTION DE CONTRATS JURIDIQUES PILOTÉS PAR DES DONNÉES
Abstract:
L'invention concerne un système et un procédé faisant intervenir les étapes consistant à mettre en place une plate-forme de gestion de contrats; à construire un contrat piloté par des données avec un ensemble de clauses programmables: en recevant la spécification d'une clause programmable, en configurant une logique programmable des clauses programmables, en associant un ensemble d'intégrations à la clause programmable, au moins une intégration étant une intégration de chaîne de blocs/livre réparti, et en ajoutant au moins une clause comprenant un contenu en langage naturel; et à exécuter le contrat piloté par des données.