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1. (WO2017145019) REGISTRE ET PROCÉDÉ DE GESTION AUTOMATISÉE POUR CONTRATS INTELLIGENTS APPLIQUÉS PAR CHAÎNE DE BLOCS
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N° de publication : WO/2017/145019 N° de la demande internationale : PCT/IB2017/050865
Date de publication : 31.08.2017 Date de dépôt international : 16.02.2017
CIB :
H04L 9/00 (2006.01) ,G06Q 30/06 (2012.01) ,G06Q 20/36 (2012.01)
H ÉLECTRICITÉ
04
TECHNIQUE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRIQUE
L
TRANSMISSION D'INFORMATION NUMÉRIQUE, p.ex. COMMUNICATION TÉLÉGRAPHIQUE
9
Dispositions pour les communications secrètes ou protégées
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
06
Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
20
Architectures, schémas ou protocoles de paiement
30
caractérisés par l'emploi de dispositifs spécifiques
36
utilisant des portefeuilles électroniques ou coffres-forts électroniques
Déposants :
NCHAIN HOLDINGS LIMITED [AG/AG]; Fitzgerald House 44 Church Street St. John's, AG
Inventeurs :
WRIGHT, Craig Steven; GB
SAVANAH, Stephane; GB
Mandataire :
JONES, Cerian; GB
Données relatives à la priorité :
1603114.823.02.2016GB
1603117.123.02.2016GB
1603123.923.02.2016GB
1603125.423.02.2016GB
1605571.701.04.2016GB
1619301.315.11.2016GB
Titre (EN) REGISTRY AND AUTOMATED MANAGEMENT METHOD FOR BLOCKCHAIN-ENFORCED SMART CONTRACTS
(FR) REGISTRE ET PROCÉDÉ DE GESTION AUTOMATISÉE POUR CONTRATS INTELLIGENTS APPLIQUÉS PAR CHAÎNE DE BLOCS
Abrégé :
(EN) The invention relates to the fields of tokenisation, blockchain and smart contract technologies. It provides a technical arrangement which simplifies the automated management of contracts. The invention comprises a method and system which use a computer-based repository for storage of the contract. The contract is then represented by a transaction on the blockchain. Metadata within the transaction's script includes a hash of the contract and a means of identifying its location within the repository. The transaction also includes an unspent output (UTXO) which indicates its status as an open (ie not terminated) contract. The contract is terminated by spending the output at a later point in time, for example, using n Lock Time + Check Lock Time Verify (CLTV). By combining this concept with other techniques and computing components, the invention can provide a powerful mechanism for implementing various tasks such as renewing or rolling over the contract, or dividing it into sub-contracts or conditions. Furthermore, as the status and existence of the contract is evidence via the blockchain, this provides a permanent, publicly visible and non-alterable record of the contract.
(FR) L'invention se rapporte aux domaines de la segmentation en unités, des chaînes de blocs et des technologies de contrat intelligent. L'invention concerne un agencement technique qui simplifie la gestion automatisée de contrats. L'invention concerne un procédé et un système qui utilisent un référentiel informatisé pour le stockage du contrat. Le contrat est ensuite représenté par une transaction sur la chaîne de blocs. Des métadonnées dans le script de transaction contiennent un hachage du contrat et un moyen d'identification de son emplacement dans le référentiel. La transaction comprend également une sortie non utilisée (UTXO) qui indique son état comme étant un contrat ouvert (c'est-à-dire non terminé). Le contrat est terminé par l'utilisation de la sortie dans le futur, par exemple en utilisant une procédure n Lock Time + Check Lock Time Verify (CLTV). En combinant ce concept avec d'autres techniques et composants informatiques, l'invention peut fournir un mécanisme puissant pour mettre en œuvre différentes tâches telles que le renouvellement ou l'extension du contrat, ou sa division en sous-contrats ou conditions. En outre, comme l'état et l'existence du contrat est prouvée par la chaîne de blocs, cela fournit un enregistrement permanent, visible publiquement et inaltérable du contrat.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KH, KN, KP, KR, KW, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)