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1. (WO2017000029) ENSEMBLE COMMUTATEUR D'ISOLEMENT D'ÉQUIPEMENT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2017/000029 N° de la demande internationale : PCT/AU2016/050558
Date de publication : 05.01.2017 Date de dépôt international : 29.06.2016
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 : 28.04.2017
CIB :
H01H 9/24 (2006.01) ,H01H 27/00 (2006.01) ,H01H 27/08 (2006.01)
H ÉLECTRICITÉ
01
ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX
H
INTERRUPTEURS ÉLECTRIQUES; RELAIS; SÉLECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION
9
Détails de dispositifs de commutation non couverts par H01H1/-H01H7/107
20
Mécanismes d'interverrouillage, verrouillage ou accrochage
24
pour interverrouillage de plusieurs pièces du mécanisme actionnant les contacts
H ÉLECTRICITÉ
01
ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX
H
INTERRUPTEURS ÉLECTRIQUES; RELAIS; SÉLECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION
27
Interrupteurs actionnés par un élément amovible, p.ex. une clé, une broche ou une plaque; Interrupteurs actionnés par des éléments de réglage suivant une seule combinaison prédéterminée choisie parmi plusieurs possibilités de réglage
H ÉLECTRICITÉ
01
ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX
H
INTERRUPTEURS ÉLECTRIQUES; RELAIS; SÉLECTEURS, DISPOSITIFS DE PROTECTION
27
Interrupteurs actionnés par un élément amovible, p.ex. une clé, une broche ou une plaque; Interrupteurs actionnés par des éléments de réglage suivant une seule combinaison prédéterminée choisie parmi plusieurs possibilités de réglage
06
la clé est insérée et ensuite tournée pour actionner l'interrupteur
08
dans lequel la clé ne peut être retirée avant que l'interrupteur ne soit ramené à sa position initiale
Déposants :
REMSAFE PTY LTD [AU/AU]; 4 Whipple street Balcatta, Western Australia 6021, AU
Inventeurs :
LANE, Michael Charles; AU
KACPEREK, Kazimierz; AU
MROSS, Jack; AU
Mandataire :
WATERMARK INTELLECTUAL PROPERTY PTY LTD.; Level 1, 109 Burwood Road Hawthorn, Victoria 3122, AU
Données relatives à la priorité :
201590255430.06.2015AU
Titre (EN) AN EQUIPMENT ISOLATION SWITCH ASSEMBLY
(FR) ENSEMBLE COMMUTATEUR D'ISOLEMENT D'ÉQUIPEMENT
Abrégé :
(EN) An equipment isolation switch assembly (200) for use in a remote isolation system (10) for isolating an equipment item (20,21) comprising an equipment isolation switch (400) movable between a first position (NORMAL) in which said equipment item (20,21) is energized by an energy source (30) and a second isolated position (ISOLATE) in which said equipment item (20,21) is isolated from said energy source (30) and an actuating device (500) co-operable with the equipment isolation switch (400) to move it between said first and second positions wherein said isolation switch assembly (200) includes at least one securing means (291,405) for securing said actuating device (500) in co-operation with said equipment isolation switch (400) whenever in operative state.
(FR) L'invention concerne un ensemble commutateur d'isolement d'équipement (200) destiné à être utilisé dans un système d'isolement à distance (10) servant à isoler un élément d'équipement (20, 21) comportant un commutateur d'isolement d'équipement (400) mobile entre une première position (NORMAL) dans laquelle ledit élément d'équipement (20, 21) est excité par une source d'énergie (30) et une deuxième position isolée (ISOLATE), dans laquelle ledit élément d'équipement (20, 21) est isolé de ladite source d'énergie (30) et un dispositif d'actionnement (500) fonctionnant en coopération avec le commutateur d'isolement d'équipement (400) pour le déplacer entre lesdites première et deuxième positions, dans lequel ledit ensemble commutateur d'isolement (200) comprend au moins un moyen d'assujettissement (291, 405) pour assujettir ledit dispositif d'actionnement (500) en coopération avec ledit commutateur d'isolement d'équipement (400) chaque fois qu'il est en mode de fonctionnement.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)
Également publié sous:
CA2990848