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1. (WO2016209955) INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LIBELLÉ SYNTHÉTIQUE AINSI QUE SYSTÈMES ET PROCÉDÉS ASSOCIÉS
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international    Formuler une observation

N° de publication : WO/2016/209955 N° de la demande internationale : PCT/US2016/038754
Date de publication : 29.12.2016 Date de dépôt international : 22.06.2016
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 : 21.04.2017
CIB :
G06Q 40/04 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
04
Opérations boursières, p.ex. actions, marchandises, produits dérivés ou change de devises
Déposants : PAGLIN, Renan C.[US/US]; US
SMETRIX FIXED INCOME PARTNERS, INC.[PH/PH]; 103 V.A. Rufino Street, Suite 612 Med Tower, Legaspi Village Makati City, 1229, PH
Inventeurs : PAGLIN, Renan C.; US
Mandataire : HOLOUBEK, Michelle K.; US
Données relatives à la priorité :
62/183,70423.06.2015US
Titre (EN) SYNTHETICALLY DENOMINATED DEBT INSTRUMENTS AND SYSTEMS AND METHODS THEREFOR
(FR) INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LIBELLÉ SYNTHÉTIQUE AINSI QUE SYSTÈMES ET PROCÉDÉS ASSOCIÉS
Abrégé :
(EN) Systems, methods, and computer program embodiments are disclosed for collateralizing and investing in synthetically denominated debt instruments. In an embodiment, a debt security is first issued in a first entity and denominated in a first currency local to the first entity. A currency swap on the debt security is issued, which specifies exchange of cash flows in the first currency for cash flows in a second currency local to the second entity. A synthetically denominated debt instrument is then created that is a combination of the debt security and the currency swap. In an embodiment, the synthetically denominated debt instrument is delivered to a depositary bank in the second entity. A depositary receipt representing the synthetically denominated debt instrument is issued in the second entity to an investor in the synthetically denominated debt instrument. Collateral assets are posted in the second entity and attached to the depositary receipt.
(FR) Certains modes de réalisation concernent des systèmes, des procédés et un programme d'ordinateur de garantie par nantissement et d'investissement dans des instruments de créance à libellé synthétique. Selon un mode de réalisation, une sécurité de créance est d'abord émise dans une première entité et est libellée dans une première devise locale associée à la première entité. Un échange de devises est émis sur la sécurité de créance, qui spécifie un échange de flux de trésorerie dans la première devise avec un flux de trésorerie dans une seconde devise locale associée à la seconde entité. Un instrument de créance à libellé synthétique est alors créé, qui est une combinaison de la sécurité de créance et de l'échange de devises. Selon un mode de réalisation, l'instrument de créance à libellé synthétique est fourni à une banque dépositaire de la seconde entité. Un certificat de titre en dépôt représentant l'instrument de créance à libellé synthétique est émis dans la seconde entité à destination d'un investisseur dans l'instrument de créance à libellé synthétique. Des actifs collatéraux sont inscrits dans la seconde entité et sont rattachés au certificat de titre en dépôt.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)