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1. WO2016207539 - PROCEDE D'ISOLATION DES BORDS D'UNE CELLULE PHOTOVOLTAIQUE A HETEROJONCTION


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2016/051516 22035-PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
21 juin 2016 26 juin 2015
Déposant
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX...
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.

L'invention concerne un procédé d'isolation électrique des bords (E) d'une cellule photovoltaïque à hétérojonction, la cellule comportant un empilement (110) de couches semi-conductrices formé d'une première couche conductrice (104) disposée sur la surface avant et sur les surfaces latérales de l'empilement, et d'une deuxième couche conductrice (105) disposée sur la surface arrière et sur les surfaces latérales de l'empilement, la première et la deuxième couche étant en contact électrique sur les surfaces latérales. Une étape d'abrasion mécanique des bords est réalisée de sorte à éliminer le contact entre la première et la deuxième couche sur les surfaces latérales, chaque bord abrasé formant un angle aigu avec la face avant de la cellule.


6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1B    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01L 31/18 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01L
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data, INSPEC

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
US 5935344 A (ENDO KOJI [JP] ET AL) 10 août 1999 (1999-08-10)
1-10
cité dans la demande
colonne 4, ligne 37 - colonne 6, ligne 38
revendication 7
figures 1,2
(2)
A
A Hauser ET AL, "COMPARISON OF DIFFERENT TECHNIQUES FOR EDGE ISOLATION", 01 janvier 2001 (2001-01-01), page 1-4, 17th European Photovoltaic Solar Energy Conference and exhibition, Munich, 2001
Retrouvé de :
URL:http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.502.6412&rep=rep1&type=pdf
XP055264396
1-10
cité dans la demande
page 1, colonne de gauche, alinéa 2 - page 2, colonne de gauche, alinéa 3
(3)
A
US 2010243026 A1 (SHIMA MASAKI [JP]) 30 septembre 2010 (2010-09-30)
1-10
page 2, alinéa 27 - page 3, alinéa 46
figures 3,4
(4)
A
EP 2450970 A1 (ROTH & RAU AG [DE]) 09 mai 2012 (2012-05-09)
1-10
colonne 3, ligne 40 - colonne 4, ligne 26
figures 2,3
(5)
A
SCHNELLER ERIC ET AL, "Overview of laser processing in solar cell fabrication", OPTOMECHATRONIC MICRO/NANO DEVICES AND COMPONENTS III : 8 - 10 OCTOBER 2007, LAUSANNE, SWITZERLAND; [PROCEEDINGS OF SPIE , ISSN 0277-786X], SPIE, BELLINGHAM, WASH,vol 9180, 07 octobre 2014 (2014-10-07), page 918002-1-918002-1,
XP060041715
ISBN: 9781628417302
1-10
pages 918002-2, alinéa 3
figure 1
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 5935344 A
10 août 1999
JP 3349308 B2
JP H09129904 A
US 5935344 A
25 novembre 2002
16 mai 1997
10 août 1999
US 2010243026 A1
30 septembre 2010
JP 5642355 B2
JP 2010232466 A
US 2010243026 A1
17 décembre 2014
14 octobre 2010
30 septembre 2010
EP 2450970 A1
09 mai 2012
EP 2450970 A1
TW 201234621 A
WO 2012059878 A1
09 mai 2012
16 août 2012
10 mai 2012
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
01 août 2016
Date d'expédition du rapport de recherche:
09 août 2016
Fonctionnaire autorisé:
Ekoué, Adamah
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