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1. (WO2016150593) PROCÉDÉ POUR GÉNÉRER UN DOSSIER NUMÉRIQUE ET UNITÉ EN BORD DE ROUTE D'UN SYSTÈME DE PÉAGE ROUTIER METTANT EN ŒUVRE LE PROCÉDÉ
Informations disponibles sur l'ouverture de la phase nationale(plus d'informations)
OfficeDate d'entréeNuméro nationalStatut national
Canada 11.09.20172979301
États-Unis d'Amérique 19.09.201715559766Published: 07.06.2018