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1. (WO2016142951) BOUCHON INVIOLABLE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication : WO/2016/142951 N° de la demande internationale : PCT/IN2015/050032
Date de publication : 15.09.2016 Date de dépôt international : 24.04.2015
CIB :
B65D 41/50 (2006.01)
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
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MANUTENTION; EMBALLAGE; EMMAGASINAGE; MANIPULATION DES MATÉRIAUX DE FORME PLATE OU FILIFORME
D
RÉCEPTACLES POUR L'EMMAGASINAGE OU LE TRANSPORT D'OBJETS OU DE MATÉRIAUX, p.ex. SACS, TONNEAUX, BOUTEILLES, BOÎTES, BIDONS, CAISSES, BOCAUX, RÉSERVOIRS, TRÉMIES OU CONTENEURS D'EXPÉDITION; ACCESSOIRES OU FERMETURES POUR CES RÉCEPTACLES; ÉLÉMENTS D'EMBALLAGE; PAQUETS
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Capuchons, p.ex. couvercles à rebords, capsules à sertissage, c. à d. éléments ayant des parties prenant sur la périphérie extérieure d'un col ou d'une paroi limitant une ouverture de versement ou de décharge; Couvercles de protection en forme de capuchons pour les éléments de fermeture, p.ex. couvercles décoratifs en feuille de métal ou en papier
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Capuchons ou couvercles en forme de capuchons, avec lignes de moindre résistance, bandes, fiches de déchirure ou dispositifs analogues d'ouverture et d'enlèvement, p.ex. pour permettre la formation d'ouvertures de déversement
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Capuchons ou couvercles en forme de capuchons, avec membranes, p.ex. devant être percés
Déposants :
DOVAL, Mrinal [IN/IN]; IN
Inventeurs :
DOVAL, Mrinal; IN
Mandataire :
HASAN, Afzal; IN
Données relatives à la priorité :
650/DEL/201510.03.2015IN
Titre (EN) A TAMPER PROOF CAP
(FR) BOUCHON INVIOLABLE
Abrégé :
(EN) A tamper proof cap (1) for sealing bottle or bottle like container with threaded neck is disclosed. The cap comprises a safety ring (3) wherein the safety ring comprises an upper ring (5) attached to a detachable lower ring (4) by connection means (6) and having an inner wall (10) formed by four segments (8) attached together by four weak lines (7). When the cap (1) is unscrewed, initially the weak lines (7) tear and deform the lower safety ring (4) into four pieces, and on continued unscrewing the connection means (6) break and release the cap (1) from the neck.
(FR) La présente invention concerne un bouchon inviolable (1) permettant de rendre étanche une bouteille ou un récipient similaire à une bouteille doté d'un col fileté. Le bouchon comprend une bague de sécurité (3), la bague de sécurité comprenant une bague supérieure (5) fixée à une bague inférieure détachable (4) par des moyens de raccordement (6) et présentant une paroi interne (10) formée par quatre segments (8) fixés ensemble par quatre lignes de déchirure (7). Lorsque le bouchon (1) est dévissé, dans un premier temps les lignes de déchirure (7) se déchirent et déforment la bague de sécurité inférieure (4) en quatre pièces, et lorsque le dévissage continue, les moyens de raccordement (6) se cassent et libèrent le bouchon (1) du col.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)