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1. (WO2015177470) PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE LENTILLE OPHTALMIQUE ET CETTE LENTILLE



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2015/051333 B130477QTA
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
20 mai 2015 21 mai 2014
Déposant
ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE...
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences déposé ou remis :
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.

Le procédé de fabrication concerne une lentille ophtalmique (30) comportant un substrat (31) et un film fonctionnel assujetti à une face courbe (SI) dudit substrat. Ce procédé comporte un procédé de report du film fonctionnel, initialement plan, sur ladite face courbe. On sélectionne comme dit film fonctionnel un film filtrant organique et interférentiel afin de filtrer une bande prédéterminée de longueurs d'ondes et on met en oeuvre le procédé de report avec le maximum du taux de déformation majeure subie par le film sur une surface qui est inférieur à 3%. Sur la lentille ophtalmique, les longueurs d'ondes présentant le maximum de filtration au centre de la lentille et les longueurs d'ondes présentant le maximum de filtration en périphérie de la surface utile de la lentille, diffèrent de moins de 5%.


6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     13    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     B29D 11/00 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     G02B; B29D
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
US 2007195262 A1 (MOSSE HERBERT [US] ET AL) 23 août 2007 (2007-08-23)
1-9
alinéas [0004], [0012], [0037] - [0039], [0042], [0044]; revendications 1, 2, 5, 11, 28, 35
(2)
X
US 2004074261 A1 (CARON PIERRE [FR] ET AL) 22 avril 2004 (2004-04-22)
9-11
alinéa [0014]; figure 6
(3)
T
US 2010007847 A1 (CANO JEAN-PAUL [FR] ET AL) 14 janvier 2010 (2010-01-14)
1
alinéa [0079]
(4)
A
US 2007212518 A1 (BEGON CEDRIC [FR] ET AL) 13 septembre 2007 (2007-09-13)
1
alinéa [0084]
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 2007195262 A1
23 août 2007
AT 453500 T
EP 1989038 A1
US 2007195262 A1
WO 2007096725 A1
15 janvier 2010
12 novembre 2008
23 août 2007
30 août 2007
US 2004074261 A1
22 avril 2004
AT 508379 T
AU 2002363809 A1
BR 0206454 A
CA 2433930 A1
CN 1486434 A
EP 1362246 A1
ES 2365390 T3
FR 2834345 A1
JP 4541704 B2
JP 5014392 B2
JP 2005513569 A
JP 2010049265 A
KR 20040071052 A
PT 1362246 E
US 2004074261 A1
WO 03056366 A1
15 mai 2011
15 juillet 2003
13 janvier 2004
10 juillet 2003
31 mars 2004
19 novembre 2003
03 octobre 2011
04 juillet 2003
08 septembre 2010
29 août 2012
12 mai 2005
04 mars 2010
11 août 2004
18 juillet 2011
22 avril 2004
10 juillet 2003
US 2010007847 A1
14 janvier 2010
AT 537479 T
EP 2087395 A1
FR 2907922 A1
JP 5604108 B2
JP 2010508552 A
US 2010007847 A1
WO 2008052935 A1
15 décembre 2011
12 août 2009
02 mai 2008
08 octobre 2014
18 mars 2010
14 janvier 2010
08 mai 2008
US 2007212518 A1
13 septembre 2007
EP 1826595 A1
FR 2897695 A1
JP 2007226241 A
US 2007212518 A1
29 août 2007
24 août 2007
06 septembre 2007
13 septembre 2007
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
17 août 2015
Date d'expédition du rapport de recherche:
25 août 2015
Fonctionnaire autorisé:
Pipping, Lars
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