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1. (WO2015170027) DISPOSITIF DE CONTACT D'UN CONTACTEUR DE DEMARREUR



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2015/051088 MFR0885 PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
22 avril 2015 05 mai 2014
Déposant
VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences déposé ou remis :
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     2    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01H 1/20 (2006.01)i; H01H 51/06 (2006.01)i; H01H 1/50 (2006.01)n
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01H
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
FR 2957711 A1 (VALEO EQUIP ELECTR MOTEUR [FR]) 23 septembre 2011 (2011-09-23)
1-5,11
Y
page 10, ligne 8 - page 20, ligne 21; figures 1,3-5
6-10
(2)
X
JP 2001043788 A (HITACHI LTD; HITACHI CAR ENG CO LTD) 16 février 2001 (2001-02-16)
1-5,11
Y
figures 1,3-7
7-10
(3)
A
WO 2010108878 A1 (BOSCH GMBH ROBERT [DE]; RAMEZANIAN HOUMAN [DE]; WEIGT JOSEF [DE]; SCHY) 30 septembre 2010 (2010-09-30)
7-9
figures 2,3
(4)
Y
DE 102012201967 A1 (TYCO ELECTRONICS AMP GMBH [DE]) 14 août 2013 (2013-08-14)
6
A
alinéa [0042] - alinéa [0043]; figures 7,8
1,7-9
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
FR 2957711 A1
23 septembre 2011
FR 2957711 A1
WO 2011117514 A1
23 septembre 2011
29 septembre 2011
JP 2001043788 A
16 février 2001
JP 4031889 B2
JP 2001043788 A
US 6229416 B1
09 janvier 2008
16 février 2001
08 mai 2001
WO 2010108878 A1
30 septembre 2010
CN 102369586 A
DE 102009001725 A1
EP 2411993 A1
JP 5301028 B2
JP 2012521512 A
US 2012098629 A1
WO 2010108878 A1
07 mars 2012
30 septembre 2010
01 février 2012
25 septembre 2013
13 septembre 2012
26 avril 2012
30 septembre 2010
DE 102012201967 A1
14 août 2013
DE 102012201967 A1
WO 2013117467 A1
14 août 2013
15 août 2013
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
20 juillet 2015
Date d'expédition du rapport de recherche:
29 juillet 2015
Fonctionnaire autorisé:
Ernst, Uwe
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