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1. (WO2015113142) DISPOSITIF ET SYSTÈME DE PROTECTION DE BASSIN VERSANT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication : WO/2015/113142 N° de la demande internationale : PCT/CA2015/000051
Date de publication : 06.08.2015 Date de dépôt international : 30.01.2015
CIB :
E02B 11/00 (2006.01) ,E02D 29/14 (2006.01) ,E03F 5/04 (2006.01)
E CONSTRUCTIONS FIXES
02
HYDRAULIQUE; FONDATIONS; TERRASSEMENT
B
HYDRAULIQUE
11
Drainage du sol, p.ex. à des fins agricoles
E CONSTRUCTIONS FIXES
02
HYDRAULIQUE; FONDATIONS; TERRASSEMENT
D
FONDATIONS; EXCAVATIONS; DIGUES; REMBLAIS; OUVRAGES SOUTERRAINS OU SOUS L'EAU
29
Ouvrages souterrains ou sous l'eau; Murs de soutènement
12
Trous d'homme; Autres chambres d'inspection ou d'accès; Accessoires à cet effet
14
Couvercles pour regards ou analogues; Châssis de couvercles
E CONSTRUCTIONS FIXES
03
ADDUCTION D'EAU; ÉVACUATION DES EAUX
F
ÉGOUTS; FOSSES D'AISANCES
5
Structure des égouts
04
Bouches d'égout avec ou sans obturateur d'odeurs ou chambre à sédiments
Déposants :
HONEYBALL, Jason, Stephen [CA/CA]; CA (US)
DRAINGARDE INC. [CA/CA]; 35 Hughes Street Collingwood Ontario, L9Y 0W7, CA
Inventeurs :
HONEYBALL, Jason, Stephen; CA
Mandataire :
LEDGLEY, Cynthia; Ledgley Law 724 Annette Street Toronto, Ontario M6S 2E2, CA
Données relatives à la priorité :
61/933,76930.01.2014US
Titre (EN) WATERSHED PROTECTION DEVICE AND SYSTEM
(FR) DISPOSITIF ET SYSTÈME DE PROTECTION DE BASSIN VERSANT
Abrégé :
(EN) The invention relates to a device for use in protecting watersheds from turf treatment contaminants particularly in relation to sports fields and golf courses. The invention further relates to methods and systems for the use of a plurality of the devices in a system to control, impede, or reduce the level of contaminants from turf treatments which enter drainage systems and catch basins associated with turf surfaces, turf sports fields, parks and golf courses. The invention relates to the device alone or in combination with a catch basin cover or in combination with a catch basin directly or in combination with a drainage riser.
(FR) L'invention concerne un dispositif destiné à être utilisé pour protéger des bassins versants des contaminants de traitement de gazon, en ce qui concerne en particulier les terrains de sport et les parcours de golf. L'invention concerne en outre des procédés et des systèmes pour l'utilisation d'une pluralité de ces dispositifs dans un système pour réguler, limiter ou réduire le niveau de contaminants de traitement de gazon qui pénètrent dans les systèmes de drainage et les bassins collecteurs associés à des surfaces de gazon, des terrains de sport en gazon, des parcs et des parcours de golf. L'invention concerne le dispositif seul, ou en combinaison avec un couvercle de bassin collecteur, ou en combinaison avec un bassin collecteur directement, ou en combinaison avec une colonne montante de drainage.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IR, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, ST, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)