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1. (WO2014094463) PLATEFORME DE GESTION ET DE CONTRÔLE D'IMPÔTS D'ENTREPRISE ET PROCÉDÉ METTANT EN ŒUVRE UNE GESTION ET UN CONTRÔLE DES IMPÔTS D'ENTREPRISE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2014/094463    N° de la demande internationale :    PCT/CN2013/083285
Date de publication : 26.06.2014 Date de dépôt international : 11.09.2013
CIB :
G06Q 40/00 (2012.01)
Déposants : SHINE TECHNOLOGY CO., LTD [CN/CN]; Room 816, Floor 8, Building 5 Lian hua Community, Haidian District Beijing 100036 (CN)
Inventeurs : CHENG, Jun; (CN)
Données relatives à la priorité :
201210550672.0 18.12.2012 CN
Titre (EN) ENTERPRISE TAX MANAGEMENT AND CONTROL PLATFORM AND METHOD THAT IMPLEMENTS ENTERPRISE TAX MANAGEMENT AND CONTROL
(FR) PLATEFORME DE GESTION ET DE CONTRÔLE D'IMPÔTS D'ENTREPRISE ET PROCÉDÉ METTANT EN ŒUVRE UNE GESTION ET UN CONTRÔLE DES IMPÔTS D'ENTREPRISE
(ZH) 一种企业税务管控平台及实现企业税务管控的方法
Abrégé : front page image
(EN)The present invention relates to an enterprise tax management and control platform and a method that implements enterprise tax management and control, which comprise a data acquisition module, a data processing module and a tax management and control result output module, and are used for obtaining and processing tax-related data, and outputting various results related to the enterprise tax management and control. Also comprised are: a tax knowledge management module, used for constructing an enterprise tax knowledge base; a taxation file module, used for accommodating and managing files related to enterprise taxation; an enterprise income tax final settlement module, used for calculating an enterprise annual income tax to be finally settled; a land value-added tax clearing module, used for calculating an enterprise land value-added tax to be cleared and managing an entire calculation process; a query module, used for updating a database that stores policies and regulations, and tax-related materials, and providing them for users to query; and an origination architecture module, used for constructing a new enterprise organization. An enterprise can implement autonomic tax management and control in an automated, a routine, and a standardized way through the preceding modules.
(FR)L'invention concerne une plate-forme de gestion et de contrôle d'impôts d'entreprise et un procédé mettant en œuvre une gestion et un contrôle des impôts d'entreprise, qui comprennent un module d'acquisition de données, un module de traitement de données et un module de génération de résultats de gestion et de contrôle d'impôts, et servent à obtenir et traiter des données relatives aux impôts, ainsi qu'à générer différents résultats relatifs à la gestion et au contrôle des impôts d'entreprise. L'invention comprend également : un module de gestion de connaissances sur les impôts permettant de construire une base de connaissances sur les impôts d'entreprise ; un module de fichier de fiscalité permettant d'héberger et de gérer des fichiers relatifs à la fiscalité d'entreprise ; un module de règlement définitif d'impôts sur le revenu d'entreprise permettant de calculer des impôts sur le revenu annuel d'une entreprise à régler définitivement ; un module de compensation de taxe sur la valeur ajoutée foncière permettant de calculer une taxe sur la valeur ajoutée foncière d'une entreprise à compenser et de gérer un processus de calcul complet ; un module de requête permettant de mettre à jour une base de données qui enregistre des politiques, des réglementations et des éléments fiscaux, et de les fournir aux utilisateurs pour que ces derniers puissent soumettre une requête ; et un module d'architecture de création permettant de construire une nouvelle organisation d'entreprise. Une entreprise peut mettre en œuvre une gestion et un contrôle autonomes des impôts de manière automatique, routinière et normalisée au moyen des modules mentionnés ci-dessus.
(ZH)本发明涉及一种企业税务管控平台及实现企业税务管控的方法,包括:数据获取模块、数据处理模块和税务管控结果输出模块,用于获取涉税相关的数据进行处理,并输出与企业税务管控相关的各种结果。还包括:税务知识管理模块,用于构建企业的税务知识库;税收档案模块,用于收纳和管理企业税收相关的档案;企业所得税汇算清缴模块,用于对企业年度所得税进行汇算清缴的计算工作;土地增值税清算模块,用于对企业土地增值税清算税款进行计算,并对整个计算流程进行管理;查询模块,用于更新储存政策法规数据库及税务相关的资料,并供用户进行查询;组织架构模块,用于架构新的企业组织。企业可通过上述模块实现自动化流程化标准化自主管理、控制税务。
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SA, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : chinois (ZH)
Langue de dépôt : chinois (ZH)