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1. (WO2014001415) DISPOSITIF DE VERROUILLAGE COMPRENANT UN MÉCANISME DE DÉSACTIVATION
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2014/001415    N° de la demande internationale :    PCT/EP2013/063440
Date de publication : 03.01.2014 Date de dépôt international : 26.06.2013
CIB :
E05B 47/00 (2006.01), E05B 63/00 (2006.01)
Déposants : 9DESIGN.BE BVBA [BE/BE]; Kernenergiestraat 77 B-2610 Wilrijk (BE)
Inventeurs : BOUTELEGIER, Roel; (BE)
Mandataire : BIIP CVBA; Culliganlaan 1B B-1831 Diegem (BE)
Données relatives à la priorité :
12173635.9 26.06.2012 EP
Titre (EN) LOCKING DEVICE COMPRISING A DEACTIVATION MECHANISM
(FR) DISPOSITIF DE VERROUILLAGE COMPRENANT UN MÉCANISME DE DÉSACTIVATION
Abrégé : front page image
(EN)A locking device comprising: (a) a tubular housing having a frontal end and a distal end; (b) a latch movable between a first position protruding from the frontal end of the housing and a second position wherein the latch is retracted in the housing; (c) electrically driven drive means for moving the latch between said first and second positions characterized in that said locking device further comprises a deactivation mechanism provided in said housing and allowing movement of the drive means or at least part thereof from an active position wherein the drive means are enabled to move the latch between the first and second position and a inactive position wherein the latch is retracted in the housing irrespective of its movement by the electrical drive means.
(FR)L'invention concerne un dispositif de verrouillage comprenant : (a) un boîtier tubulaire ayant une extrémité frontale et une extrémité distale ; (b) un verrou pouvant être déplacé entre une première position en saillie à partir de l'extrémité frontale du boîtier et une seconde position dans laquelle le verrou est rétracté dans le boîtier ; (c) un moyen d'entraînement à commande électrique pour déplacer le verrou entre lesdites première et seconde positions caractérisé en ce que ledit dispositif de verrouillage comprend en outre un mécanisme de désactivation situé dans ledit boîtier et permettant le déplacement du moyen d'entraînement ou d'au moins une de ses parties à partir d'une position active, le moyen d'entraînement étant mis sous tension pour déplacer le verrou entre la première et la seconde position et une position inactive dans laquelle le verrou est rétracté dans le boîtier indépendamment de son déplacement par le moyen d'entraînement électrique.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BN, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PA, PE, PG, PH, PL, PT, QA, RO, RS, RU, RW, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, RW, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, KM, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)