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1. (WO2011150406) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS PERMETTANT DE DÉVELOPPER ET D'OPTIMISER UN BIEN IMMOBILIER SOUS-UTILISÉ
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication : WO/2011/150406 N° de la demande internationale : PCT/US2011/038457
Date de publication : 01.12.2011 Date de dépôt international : 27.05.2011
CIB :
G06Q 50/00 (2006.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
50
Systèmes ou procédés spécialement adaptés à un secteur particulier d'activité économique, p.ex. services d'utilité publique ou tourisme
Déposants : PAWLIK, Christopher[US/US]; US
Inventeurs : PAWLIK, Christopher; US
Mandataire : BATHURST, Brian; Carr & Ferrell LLP 120 Constitution Drive Menlo Park, California 94025, US
Données relatives à la priorité :
61/396,55928.05.2010US
Titre (EN) SYSTEMS AND METHODS FOR DEVELOPING AND OPTIMIZING UNDERUTILIZED REAL PROPERTY
(FR) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS PERMETTANT DE DÉVELOPPER ET D'OPTIMISER UN BIEN IMMOBILIER SOUS-UTILISÉ
Abrégé :
(EN) The present application is directed to methods for converting underutilized real property at existing land and improvements into energy producing property. An exemplary method comprises bifurcating energy production and management rights associated with the underutilized real property from the existing land and improvements.
(FR) L'invention concerne des procédés permettant de convertir un bien immobilier sous-utilisé sur un terrain existant et des mises en valeur en biens de production d'énergie. Un procédé donné à titre d'exemple consiste à séparer en deux les droits de production et de gestion d'énergie associés au bien immobilier sous-utilisé à partir du terrain existant et des mises en valeur.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PE, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TH, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LR, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)