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1. (WO2010034909) PROCÉDÉ ET DISPOSITIF D'AUTHENTIFICATION DE DONNÉES TRANSMISES RELATIVES À L'USAGE D'UN VÉHICULE ET/OU AU COMPORTEMENT DE SON CONDUCTEUR
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2010/034909 N° de la demande internationale : PCT/FR2009/001138
Date de publication : 01.04.2010 Date de dépôt international : 25.09.2009
CIB :
G07C 5/00 (2006.01) ,G01P 15/00 (2006.01) ,G01S 5/14 (2006.01) ,G07C 5/08 (2006.01)
G PHYSIQUE
07
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
C
APPAREILS DE CONTRÔLE DES HORAIRES OU DES PRÉSENCES; ENREGISTREMENT OU INDICATION DU FONCTIONNEMENT DES MACHINES; PRODUCTION DE NOMBRES AU HASARD; APPAREILS À VOTER OU APPAREILS DE LOTERIE; DISPOSITIONS, SYSTÈMES OU APPAREILS POUR CONTRÔLES NON PRÉVUS AILLEURS
5
Enregistrement ou indication du fonctionnement de véhicules
G PHYSIQUE
01
MÉTROLOGIE; ESSAIS
P
MESURE DES VITESSES LINÉAIRES OU ANGULAIRES, DE L'ACCÉLÉRATION, DE LA DÉCÉLÉRATION OU DES CHOCS; INDICATION DE LA PRÉSENCE OU DE L'ABSENCE D'UN MOUVEMENT; INDICATION DE LA DIRECTION D'UN MOUVEMENT
15
Mesure de l'accélération; Mesure de la décélération; Mesure des chocs, c. à d. d'une variation brusque de l'accélération
G PHYSIQUE
01
MÉTROLOGIE; ESSAIS
S
DÉTERMINATION DE LA DIRECTION PAR RADIO; RADIO-NAVIGATION; DÉTERMINATION DE LA DISTANCE OU DE LA VITESSE EN UTILISANT DES ONDES RADIO; LOCALISATION OU DÉTECTION DE LA PRÉSENCE EN UTILISANT LA RÉFLEXION OU LA RERADIATION D'ONDES RADIO; DISPOSITIONS ANALOGUES UTILISANT D'AUTRES ONDES
5
Localisation par coordination de deux ou plusieurs déterminations de direction ou de ligne de position; Localisation par coordination de deux ou plusieurs déterminations de distance
02
utilisant les ondes radioélectriques
14
déterminant des distances absolues à partir de plusieurs points espacés d'emplacement connu
G PHYSIQUE
07
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
C
APPAREILS DE CONTRÔLE DES HORAIRES OU DES PRÉSENCES; ENREGISTREMENT OU INDICATION DU FONCTIONNEMENT DES MACHINES; PRODUCTION DE NOMBRES AU HASARD; APPAREILS À VOTER OU APPAREILS DE LOTERIE; DISPOSITIONS, SYSTÈMES OU APPAREILS POUR CONTRÔLES NON PRÉVUS AILLEURS
5
Enregistrement ou indication du fonctionnement de véhicules
08
Enregistrement ou indication de données de marche autres que le temps de circulation, de fonctionnement, d'arrêt ou d'attente, avec ou sans enregistrement des temps de circulation, de fonctionnement, d'arrêt ou d'attente
Déposants :
ACT CONCEPTS [FR/FR]; 26 Chemin de Bessayre F-31240 Saint-Jean, FR (AllExceptUS)
AÏN, Jacques [FR/FR]; FR (UsOnly)
Inventeurs :
AÏN, Jacques; FR
Mandataire :
CARRILLO, Hervé; 5T Chemin du Blanquet F-31270 Villeneuve Tolosane, FR
Données relatives à la priorité :
080532729.09.2008FR
Titre (EN) METHOD AND DEVICE FOR AUTHENTICATING TRANSMITTED DATA RELATED TO THE USE OF A VEHICLE AND/OR TO THE BEHAVIOUR OF THE DRIVER THEREOF
(FR) PROCÉDÉ ET DISPOSITIF D'AUTHENTIFICATION DE DONNÉES TRANSMISES RELATIVES À L'USAGE D'UN VÉHICULE ET/OU AU COMPORTEMENT DE SON CONDUCTEUR
Abrégé :
(EN) The invention relates to a method and to a device that use a portable electronic system, such as a mobile telephone or GPS receiver or personal navigation device (PND), and an electronic insurance label attached onto the vehicle. The assembly ensures that the information transmitted by the portable electronic system definitely relates to the vehicle onto which the electronic label has been attached, and provides the insurer with an indicator for modulating the premium based on the time period during which the driver has voluntarily activated the rating software.
(FR) Le procédé et le dispositif utilisent un système électronique portatif tels qu'un téléphone mobile ou un récepteur GPS ou un navigateur personnel (PND) et une vignette d'assurance électronique fixée sur le véhicule. L'ensemble permet de garantir que les informations transmises par le système électronique portatif concernent bien le véhicule sur lequel a été collé l'étiquette électronique et de fournir à l'assureur un indicateur pour moduler la prime en fonction du temps pendant lequel l'automobiliste a activé volontairement le logiciel de tarification.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PE, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Français (FR)
Langue de dépôt : Français (FR)