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1. (WO2010017202) MARCHÉ ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS À TERME PORTANT SUR LE RISQUE DE DÉFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2010/017202    N° de la demande internationale :    PCT/US2009/052711
Date de publication : 11.02.2010 Date de dépôt international : 04.08.2009
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
Déposants : EXCHANGE HOLDINGS INC. [CA/CA]; Suite 4700, Bce Place Bay Wellington Tower 181 Bay Street P.O. Box 794 Toronto , ON M5J 2T3 (CA) (Tous Sauf US).
PATTERSON, David, G. [CA/CA]; (CA) (US Seulement).
THERIAULT, Annie [CA/CA]; (CA) (US Seulement).
RICKARD, John, T. [US/US]; (US) (US Seulement)
Inventeurs : PATTERSON, David, G.; (CA).
THERIAULT, Annie; (CA).
RICKARD, John, T.; (US)
Mandataire : EVERETT, Christopher, E.; (US)
Données relatives à la priorité :
12/186,321 05.08.2008 US
Titre (EN) ELECTRONIC CREDIT DEFAULT FUTURES MARKET
(FR) MARCHÉ ÉLECTRONIQUE DE CONTRATS À TERME PORTANT SUR LE RISQUE DE DÉFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Abrégé : front page image
(EN)Systems and methods are provided for providing a credit default futures market. A system providing the credit default futures market includes a processor, memory and an interface. The interface is configured to display credit default futures contracts that subscribe to a set of standard terms and conditions. The processor is configured to settle certain credit futures contracts in kind and other in cash, depending on, at least in part, the maturity date of the futures contract. A method is presented for electronically clearing and settling probability of default futures contracts.
(FR)Systèmes et procédés utilisés pour créer un marché de contrats à terme portant sur le risque de défaillance de l’emprunteur. Un système selon l’invention comprend un processeur, une mémoire et une interface. L’interface est conçue pour afficher des contrats à terme portant sur le risque de défaillance de l’emprunteur conformes à un ensemble de modalités normalisées. Le processeur est conçu pour exécuter le règlement en nature ou au comptant de certains contrats à terme portant sur le risque de défaillance de l’emprunteur, en fonction, en partie au moins, de la date d’échéance des contrats à terme. Un procédé selon l’invention consiste à assurer, par voie électronique, la compensation et le règlement de la probabilité de contrats à terme portant sur le risque de défaillance de l’emprunteur.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CL, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PE, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, SM, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)