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1. (WO2010016961) APPAREIL DE BLOCAGE DE LEVIER D'ACTIONNEMENT DE PÊNE DORMANT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2010/016961    N° de la demande internationale :    PCT/US2009/044120
Date de publication : 11.02.2010 Date de dépôt international : 15.05.2009
CIB :
E05B 59/00 (2006.01)
Déposants : BUNDY, Kent, F. [US/US]; (US)
Inventeurs : BUNDY, Kent, F.; (US)
Mandataire : PROEHL, Jeffrey, A.; (US)
Données relatives à la priorité :
12/221,619 05.08.2008 US
Titre (EN) DEADBOLT ACTUATION LEVER BLOCKER APPARATUS
(FR) APPAREIL DE BLOCAGE DE LEVIER D'ACTIONNEMENT DE PÊNE DORMANT
Abrégé : front page image
(EN)A blocking apparatus is disclosed for selectively blocking movement of a deadbolt actuation lever on a door. The apparatus includes a base mounting plate for mounting on the door, the base mounting plate including an engaging portion for positioning against the inside surface of the door and a deadbolt receiving portion for positioning against the edge surface of the door. The apparatus also includes a mounting shaft mounted on and extending from the engaging portion and a blocking member mounted on the mounting shaft and movable between a block position and an unblocked position. The block position is characterized by the blocking member blocking movement o f the deadbolt actuation lever from the locked orientation to the unlocked orientation. The unblocked position of the blocking member is characterized by the deadbolt actuation lever being free to move without interference by the blocking member.
(FR)L'invention porte sur un appareil de blocage pour bloquer de façon sélective le mouvement d'un levier d'actionnement de pêne dormant sur une porte. L'appareil comprend une plaque de montage de base destinée à être montée sur la porte, la plaque de montage de base comprenant une partie de prise pour un positionnement contre la surface intérieure de la porte et une partie de réception de pêne dormant pour un positionnement contre la surface de bord de la porte. L'appareil comprend également un axe de montage monté sur et s'étendant à partir de la partie de prise et un élément de blocage monté sur l'axe de montage et déplaçable entre une position de blocage et une position débloquée. La position de blocage est caractérisée par le fait que l'élément de blocage bloque le mouvement du levier d'actionnement de pêne dormant de l'orientation verrouillée à l'orientation non verrouillée. La position débloquée de l'élément de blocage est caractérisée par le fait que le levier d'actionnement de pêne dormant est libre de se déplacer sans interférence par l'élément de blocage.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)