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1. (WO2009129623) PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR FIXER UN ARTICLE MOBILE À UNE STRUCTURE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication : WO/2009/129623 N° de la demande internationale : PCT/CA2009/000539
Date de publication : 29.10.2009 Date de dépôt international : 22.04.2009
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 : 17.08.2009
CIB :
E05B 47/06 (2006.01) ,B62H 5/00 (2006.01) ,E05B 71/00 (2006.01)
E CONSTRUCTIONS FIXES
05
SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
B
SERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
47
Fonctionnement ou commande des serrures ou autres dispositifs d'immobilisation par des moyens électriques ou magnétiques
06
Commande des pênes à fonctionnement mécanique par des cliquets à déclenchement électro-magnétique
B TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
62
VÉHICULES TERRESTRES SE DÉPLAÇANT AUTREMENT QUE SUR RAILS
H
BÉQUILLES DE CYCLES; SUPPORTS OU FIXATIONS POUR LE PARQUAGE OU L'EMMAGASINAGE DES CYCLES; DISPOSITIFS INTERDISANT OU SIGNALANT L'USAGE NON AUTORISÉ OU LE VOL DES CYCLES; SYSTÈMES DE VERROUILLAGE FAISANT CORPS AVEC LES CYCLES (ANTIVOLS); DISPOSITIFS POUR APPRENDRE À CONDUIRE LES CYCLES
5
Accessoires empêchant ou signalant l'emploi non autorisé ou le vol des cycles; Dispositifs de verrouillage (antivols) faisant corps avec les cycles
E CONSTRUCTIONS FIXES
05
SERRURES; CLÉS; APPAREILLAGE DES PORTES OU FENÊTRES; COFFRES-FORTS
B
SERRURES; LEURS ACCESSOIRES; MENOTTES
71
Serrures autres que cadenas spécialement conçues pour les bicyclettes
Déposants :
KHAIRALLAH, Charles Ibrahim [CA/CA]; CA (UsOnly)
DALLAIRE, Michel [CA/CA]; CA (UsOnly)
SOCIETE DE VELO EN LIBRE-SERVICE [CA/CA]; 704 St-Jacques Street Montreal , Québec H3C 1E9, CA (AllExceptUS)
Inventeurs :
KHAIRALLAH, Charles Ibrahim; CA
DALLAIRE, Michel; CA
Mandataire :
FASKEN MARTINEAU DuMOULIN LLP; Stock Exchange Tower P.O. Box 242 800, Square Victoria Bureau 3700, Montreal , Québec H4Z 1E9, CA
Données relatives à la priorité :
09157502.707.04.2009EP
12/417,10802.04.2009US
61/047,16223.04.2008US
Titre (EN) METHOD AND APPARATUS FOR SECURING A MOVABLE ITEM TO A STRUCTURE
(FR) PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR FIXER UN ARTICLE MOBILE À UNE STRUCTURE
Abrégé :
(EN) An electronic lock for removably securing a movable item to a structure, the electronic lock comprising first and second complementary cooperating connecting members, each being fixedly mounted to a respective one of the movable item and the structure and being engageable together in a lockable position; and a securing assembly for securing the first and second connecting members together when engaged in the lockable position, the securing assembly comprising a movable locking member operatively associated to the first connecting member, a locking aperture defined in the second connecting member, the locking aperture being adapted for receiving the movable locking member when the connecting members are engaged together in the lockable position; an actuator operatively coupled to the movable locking member for actuating the movable locking member between an unlocked position enabling disengagement of the first and second connecting members and a locked position wherein the movable locking member engages the locking aperture, and electronic control means for controlling selective actuation of the movable locking member.
(FR) L'invention porte sur un verrou électronique pour fixer de façon amovible un article mobile à une structure, le verrou électronique comprenant des premier et deuxième éléments de liaison coopérant complémentaires, chacun d'entre eux étant monté de façon fixe sur un élément respectif parmi l'article mobile et la structure, et pouvant s'engager mutuellement dans une position verrouillable; et un ensemble de fixation pour fixer ensemble les premier et deuxième éléments de liaison lorsqu'ils sont engagés dans la position verrouillable, l'ensemble de fixation comprenant un élément de verrouillage mobile associé de façon opérationnelle au premier élément de liaison, une ouverture de verrouillage définie dans le deuxième élément de liaison, l'ouverture de verrouillage étant apte à recevoir l'élément de verrouillage mobile lorsque les éléments de liaison sont engagés ensemble dans la position verrouillable; un actionneur couplé de façon opérationnelle à l'élément de verrouillage mobile pour actionner l'élément de verrouillage mobile entre une position déverrouillée permettant le désengagement des premier et deuxième éléments de liaison et une position verrouillée dans laquelle l'élément de verrouillage mobile s'engage avec l'ouverture de verrouillage, et des moyens de commande électronique pour commander l'actionnement sélectif de l'élément de verrouillage mobile.
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États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)