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1. (WO2009111413) SYSTÈME ET PROCÉDÉS POUR UNE CAPTURE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DANS DES TRANSACTIONS DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2009/111413    N° de la demande internationale :    PCT/US2009/035770
Date de publication : 11.09.2009 Date de dépôt international : 02.03.2009
CIB :
G06K 9/00 (2006.01)
Déposants : ROUTEONE LLC [US/US]; 31500 Northwestern Highway Ste. 200 Farmington Hills, MI 48334 (US) (Tous Sauf US).
SUBRAMANIAM, T., N. [IN/US]; (US) (US Seulement).
LEONARD, Mark [US/US]; (US) (US Seulement)
Inventeurs : SUBRAMANIAM, T., N.; (US).
LEONARD, Mark; (US)
Mandataire : RITCHIE, David, B.; Nixon Peabody LLP 200 Page Mill Road 2nd Floor Palo Alto, CA 94306 (US)
Données relatives à la priorité :
12/041,010 03.03.2008 US
Titre (EN) SYSTEM AND METHODS FOR ELECTRONIC SIGNATURE CAPTURE IN E-CONTRACTING TRANSACTIONS
(FR) SYSTÈME ET PROCÉDÉS POUR UNE CAPTURE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DANS DES TRANSACTIONS DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE
Abrégé : front page image
(EN)A system and method for generating, executing and maintaining electronic contracts in connection with indirect financing transactions involving an acquisition by a customer of an asset offered by a vendor with financing provided by an independent finance source. In one example embodiment, the system includes an e-contracting component configured to generate an electronic contract having one or more signature fields. The contract further includes a contract identifier and one or more signature identifiers embedded therein. The e-contracting component provides the generated electronic contract to one or more contracting parties, including the customer, the vendor and the finance sources. The system further includes a holographic signature capture device configured to capture one or more holographic signatures indicating execution of the contract by the contracting parties. The capture device if further configured to transmit the captured signature information to the e-contracting component.
(FR)L'invention porte sur un système et sur un procédé pour générer, exécuter et conserver des contrats électroniques en liaison avec des transactions financières indirectes mettant en jeu une acquisition par un client d'un actif offert par un vendeur avec financement fourni par une source de financement indépendante. Dans un mode de réalisation à titre d'exemple, le système comprend un composant de contrat électronique configuré pour générer un contrat électronique ayant un ou plusieurs champs de signature. Le contrat comprend en outre un identifiant de contrat et un ou plusieurs identifiants de signature incorporés dans celui-ci. Le composant de contrat électronique fournit le contrat électronique généré à une ou plusieurs parties au contrat, comprenant le client, le vendeur et les sources de financement. Le système comprend en outre un dispositif de capture de signature holographique configuré pour capturer une ou plusieurs signatures holographiques indiquant l'exécution du contrat par les parties au contrat. Le dispositif de capture est en outre configuré pour transmettre les informations de signature capturées au composant de contrat électronique.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, ST, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)