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1. (WO2009082051) PROCÉDÉ PERMETTANT D'EXÉCUTER DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES EN RÉSEAU AU MOYEN D'UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE IMMOBILIÈRE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2009/082051    N° de la demande internationale :    PCT/KR2008/000370
Date de publication : 02.07.2009 Date de dépôt international : 21.01.2008
CIB :
G06Q 40/06 (2012.01), G06Q 30/00 (2012.01), G06Q 50/16 (2012.01)
Déposants : YOUN, Hyun Jin [KR/KR]; (KR) (Tous Sauf US).
YOON, Ho Won [KR/KR]; (KR) (US Seulement)
Inventeurs : YOON, Ho Won; (KR)
Mandataire : JEON, Jong Hag; 811, Sungji Heights 3rd bldg., 642-6, Yeoksam-dong, Gangnam-gu, Seoul 135-717 (KR)
Données relatives à la priorité :
10-2007-0134866 21.12.2007 KR
10-2008-0005214 17.01.2008 KR
Titre (EN) METHOD FOR CONDUCTING NETWORK REAL ESTATE TRANSACTIONS USING REAL ESTATE TRUST
(FR) PROCÉDÉ PERMETTANT D'EXÉCUTER DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES EN RÉSEAU AU MOYEN D'UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE IMMOBILIÈRE
Abrégé : front page image
(EN)Provided is a method for conducting network real estate transactions using real estate trust. The method includes a step 210 of employing a real estate transaction service provider to sell real estate, a step 220 of entrusting the real estate to a trust company, a step 230 of providing information on a plurality of equity rights each containing at least a part of the right related to the real estate to a plurality of buyer terminals 180 and 190, and selling the equity rights, a buyers right determining step 240, determining a residence right holder having a right to actually reside on the property and an investor having a right to obtain only a capital gain from the real estate among a plurality of buyers, and a step 260 of providing gains from the real estate 10 as dividends to the residence right holder and the investor. Thus, the buyer desiring to reside on the real estate can own the real estate by paying almost as little as half of its price and the person desiring only investment can invest a desired amount of money in the real estate during a desired investment period. This can promote investment in real estate, and allow real estate capital to be brought into the open and used for factories, thus creating a new real estate market.
(FR)Cette invention concerne un procédé permettant d'exécuter des transactions immobilière en réseau au moyen d'une société de fiducie immobilière. Le procédé comprend une étape (210) qui consiste à employer un prestataire de services de transactions immobilières pour vendre un bien immobilier, une étape (220) qui consiste à confier le bien immobilier à une société de fiducie immobilière, une étape (230) qui consiste à fournir des informations relatives à une pluralité de droits d'équité contenant chacun au moins une partie du droit lié au bien immobilier à plusieurs terminaux acquéreurs (180 et 190), puis à vendre les droits d'équité, une étape (240) qui consiste à déterminer les droits d'un acquéreur, par détermination d'un détenteur du droit de résidence bénéficiant d'un droit à résider sur la propriété et un investisseur bénéficiant d'un droit permettant d'obtenir uniquement une plus-value fiscale à partir du bien immobilier parmi une pluralité d'acquéreurs, et une étape (260) qui consiste à fournir des profits à partir du bien immobilier (10) sous forme de dividendes au détenteur du droit de résidence et à l'investisseur. Ainsi, l'acquéreur qui souhaite résider dans le bien immobilier peut prendre possession du bien immobilier en payant pratiquement une somme aussi modique que la moitié de son prix et la personne qui souhaite uniquement investir peut investir une somme d'argent souhaitée dans le bien immobilier pendant une période d'investissement souhaitée. Ce mode de réalisation encourage l'investissement dans l'immobilier et il permet l'ouverture et l'utilisation du capital immobilier aux entreprises, ce qui permet de créer un nouveau marché de l'immobilier.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : coréen (KO)