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1. WO2009071365 - SYSTÈME D'ASSISTANCE À LA CONDUITE POUR SURVEILLER LA SÉCURITÉ DE CONDUITE, ET PROCÉDÉ CORRESPONDANT POUR ENREGISTRER ET ÉVALUER UN DÉPLACEMENT DU VÉHICULE

Informations disponibles sur l'ouverture de la phase nationale(plus d'informations)
OfficeDate d'entréeNuméro nationalStatut national
Office européen des brevets (OEB) 29.03.20102008805255Published: 25.08.2010
Granted: 02.01.2013
États-Unis d'Amérique 26.08.201012734766Published: 16.12.2010
Granted: 10.12.2013