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1. (WO2008130556) PROCÉDÉ POUR UNE GÉNÉRATION DE FONDS EN EXCÈS À PARTIR D'INSTRUMENTS DE CRÉDIT AFFECTÉS À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET À UNE DISTRIBUTION
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2008/130556    N° de la demande internationale :    PCT/US2008/004889
Date de publication : 30.10.2008 Date de dépôt international : 16.04.2008
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    22.01.2009    
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
Déposants : MILLER, Peggy A. [US/US]; (US).
MURPHY, Patrick J. [US/US]; (US)
Inventeurs : MILLER, Peggy A.; (US).
MURPHY, Patrick J.; (US)
Mandataire : DUJMICH, Louis, C.; Ostrolenk, Faber, Gerb & Soffen LLP, 1180 Avenue of the Americas, New York, New York 10036 (US)
Données relatives à la priorité :
60/912,033 16.04.2007 US
60/912,324 17.04.2007 US
Titre (EN) A METHOD FOR GENERATION OF EXCESS FUNDS FROM CREDIT INSTRUMENTS EARMARKED FOR PERSONAL USE AND DISTRIBUTION
(FR) PROCÉDÉ POUR UNE GÉNÉRATION DE FONDS EN EXCÈS À PARTIR D'INSTRUMENTS DE CRÉDIT AFFECTÉS À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET À UNE DISTRIBUTION
Abrégé : front page image
(EN)A method of generating excess funds through use of a credit instrument, the excess funds being earmarked for at least one entity. The method including the steps of: at least one credit issuer affiliating a credit instrument with the at least one entity; at least one consumer obtaining the affiliated credit instrument and using it to make one or more purchase transactions at one or more points of sale, each transaction having an amount of purchase; and the at least one credit issuer processing each of the one or more purchase transactions using the following steps: performing credit instrument transaction processing procedures using a credit instrument processing network; at a period predefined for generating excess funds determining if an instrument used to pay for the purchase transaction being processed is the affiliated credit instrument; and if the instrument is the affiliated credit instrument, generating funds in excess of a sum total amount of all purchase transactions made using the instrument at all points of sale.
(FR)L'invention concerne un procédé de génération de fonds en excès par l'intermédiaire de l'utilisation d'un instrument de crédit, les fonds en excès étant affectés à au moins une entité. Le procédé comprend les étapes suivant lesquelles: au moins un émetteur de crédit affilie un instrument de crédit avec l'au moins une entité; au moins un client obtient l'instrument de crédit affilié et l'utilise pour réaliser une ou plusieurs transactions d'achat à un ou plusieurs points de vente, chaque transaction ayant un montant d'achat; et le au moins un émetteur de crédit traite chacune des une ou plusieurs transactions d'achat à l'aide des étapes suivantes: réalisation de procédures de traitement de transaction d'instrument de crédit à l'aide d'un réseau de traitement d'instrument de crédit; à une période prédéfinie pour générer des fonds en excès, déterminer si un instrument utilisé pour payer pour la transaction d'achat qui est traitée est l'instrument de crédit affilié; et si l'instrument est l'instrument de crédit affilié, générer des fonds en excès d'une somme totale globale de toutes les transactions d'achat réalisées à l'aide de l'instrument à tous les points de vente.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AO, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)