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1. (WO2008060316) DISPOSITIF ET SYSTÈME POUR ÉVITER DES DROITS ET TAXES
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2008/060316 N° de la demande internationale : PCT/US2007/006770
Date de publication : 22.05.2008 Date de dépôt international : 19.03.2007
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
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Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
Déposants :
ACTON, David [GB/CA]; CA (AllExceptUS)
ARENAS, Frank, B. [US/US]; US (AllExceptUS)
JENKINS, Mark, Haydne David [GB/KE]; KE
Inventeurs :
JENKINS, Mark, Haydne David; KE
Mandataire :
ARENAS, Frank, B.; P.O. Box 600 1511 Taylor Ave. Coleman, FL 33521, US
Données relatives à la priorité :
11/717,41513.03.2007US
60/784,66722.03.2006US
Titre (EN) DUTY AND TAX AVOIDANCE DEVICE AND SYSTEM
(FR) DISPOSITIF ET SYSTÈME POUR ÉVITER DES DROITS ET TAXES
Abrégé :
(EN) A device, system and method for duty and tax avoidance is disclosed for a kiosk comprising a computer and computer-implemented process for converting import tax and duty cost on at least one vehicle/product/good from a taxable entity to a no-cost import tax and duty cost for a Tax Exempt Entity, identified as acronym TEE.
(FR) L'invention concerne un dispositif, un système et un procédé pour éviter des droits et des taxes pour un kiosque comportant un ordinateur et un processus implémenté sur ordinateur pour convertir des frais de taxe et des droits d'importation sur au moins un véhicule/produit/bien à partir d'une entité pouvant être taxée en des frais de taxe et de droits d'importation nuls pour une entité exonérée de taxe, identifiée sous l'acronyme TEE.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)