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1. (WO2008052061) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE VÉRIFICATION D'UN DISPOSITIF VÉRIFIABLE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2008/052061 N° de la demande internationale : PCT/US2007/082393
Date de publication : 02.05.2008 Date de dépôt international : 24.10.2007
CIB :
G07B 17/04 (2006.01) ,G01R 35/04 (2006.01)
G PHYSIQUE
07
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
B
APPAREILS À DÉBITER DES TICKETS; APPAREILS À ENREGISTRER LES PRIX DES BILLETS;  DISPOSITIONS OU APPAREILS POUR ENCAISSER LE PRIX DES BILLETS OU LES DROITS D’ENTRÉE OU DE PÉAGE EN UN OU PLUSIEURS POINTS DE CONTRÔLE; APPAREILS À AFFRANCHIR
17
Appareils à affranchir
04
avec des moyens pour éviter qu'ils ne soient utilisés indûment
G PHYSIQUE
01
MÉTROLOGIE; ESSAIS
R
MESURE DES VARIABLES ÉLECTRIQUES; MESURE DES VARIABLES MAGNÉTIQUES
35
Essai ou étalonnage des appareils couverts par les autres groupes de la présente sous-classe
04
des instruments pour mesurer l'intégrale dans le temps d'une puissance ou d'une intensité
Déposants :
METTLER-TOLEDO, INC. [US/US]; 1900 Polaris Parkway Columbus, OH 43240-2020, US (AllExceptUS)
Inventeurs :
CHURAN, John, Scott; US
METZLER, Philip, Mark; US
Mandataire :
STANDLEY, Jeffrey, S. ; Standley Law Group LLP 6300 Riverside Drive Dublin, OH 43017, US
Données relatives à la priorité :
11/923,19624.10.2007US
60/862,98325.10.2006US
Titre (EN) SYSTEMS AND METHODS FOR VERIFICATION OF A VERIFIABLE DEVICE
(FR) SYSTÈMES ET PROCÉDÉS DE VÉRIFICATION D'UN DISPOSITIF VÉRIFIABLE
Abrégé :
(EN) Systems and methods for effectuating verification and certification of verifiable devices. Preferably, but not necessarily, such certification occurs or is communicated remotely. A verifiable device may be directly or indirectly connected to an appropriate regulatory agency through a communication mechanism. One or more tests may be performed on the verifiable device to verify that the device is functioning properly. The test results are directly or indirectly transmitted to the regulatory agency. If the tests were passed then the verifiable device may be approved for use. When self-certification or remote certification is provided for, the need for in-person verification and certification procedures by agency personnel may be eliminated.
(FR) La présente invention concerne des systèmes et procédés de vérification et certification de dispositifs vérifiables. De préférence, mais de façon non nécessaire, une telle certification s'effectue ou fait l'objet de communication à distance. Un dispositif vérifiable peut être connecté, directement ou indirectement, à une agence régulatrice appropriée par l'intermédiaire d'un mécanisme de communication. Un ou plusieurs tests peuvent être menés sur le dispositif vérifiable pour vérifier qu'il fonctionne correctement. Les résultats du test sont transmis directement ou indirectement à l'agence régulatrice. Si les résultats des tests sont bons, le dispositif vérifiable peut être approuvé pour utilisation. Quand l'auto-certification ou la certification à distance est autorisée, il n'este plus nécessaire de faire effectuer les procédures de vérification et de certification en personne par du personnel de l'agence.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BH, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LY, MA, MD, ME, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)
Also published as:
EP2078288CN101542541CA2667765