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1. (WO2007101200) CARTE DE DÉBIT POUR SOINS DE SANTÉ RATTACHÉE À DES COMPTES FINANCIERS RESERVÉS AUX SOINS DE SANTÉ ET NON RÉSERVÉS À CES DERNIERS
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2007/101200    N° de la demande internationale :    PCT/US2007/062885
Date de publication : 07.09.2007 Date de dépôt international : 27.02.2007
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
Déposants : METAVANTE CORPORATION [US/US]; 4900 W. Brown Deer Road, Milwaukee, WI 53223 (US) (Tous Sauf US).
DIBIASI, John, P. [US/US]; (US) (US Seulement).
NORMAN, Douglas, L. [US/US]; (US) (US Seulement).
LINDSEY, Jimmie, L. [US/US]; (US) (US Seulement)
Inventeurs : DIBIASI, John, P.; (US).
NORMAN, Douglas, L.; (US).
LINDSEY, Jimmie, L.; (US)
Mandataire : MILLER, Leslie, S.; Reinhart Boerner Van Deuren S.c., Linda Kasulke, Docket Clerk, 1000 North Water Street, Milwaukee, WI 53202 (US)
Données relatives à la priorité :
11/364,514 28.02.2006 US
Titre (EN) HEALTHCARE DEBIT CARD LINKED TO HEALTHCARE-RELATED AND NON-HEALTHCARE-RELATED FINANCIAL ACCOUNTS
(FR) CARTE DE DÉBIT POUR SOINS DE SANTÉ RATTACHÉE À DES COMPTES FINANCIERS RESERVÉS AUX SOINS DE SANTÉ ET NON RÉSERVÉS À CES DERNIERS
Abrégé : front page image
(EN)A healthcare financial payment system and method are disclosed in which a debit card which may be used by a cardholder to pay for medical products and services is linked with a healthcare-related financial account associated with the cardholder as well as with a non-healthcare-related financial account belonging to the cardholder. The healthcare-related financial account associated with the cardholder may be a Flexible Spending Arrangement (FSA) , a Health Savings Account (HSA) , or a health reimbursement arrangement (HRA) , and the non-healthcare-related financial account associated with the cardholder may be a bank checking or savings account or a credit card. Any expenses for medical goods and services which are not covered by the cardholder's medical insurance may be paid from the cardholder's healthcare-related financial account if the medical goods or services are eligible and if there are funds remaining in the healthcare-related financial account, with any remaining costs being paid for from or charged to the cardholder's non-healthcare-related financial account.
(FR)L'invention concerne un système et une méthode de règlement de soins de santé dans le cadre desquels une carte de débit, qu'un titulaire de carte peut utiliser pour régler des produits ou services médicaux, est rattachée à un compte financier du titulaire de carte qui est réservé aux soins de santé, ainsi qu'à un compte financier du titulaire de carte qui n'est pas réservé aux soins de santé. Le compte financier du titulaire de carte qui est réservé aux soins de santé peut être un compte de gestion-santé du type Flexible Spending Arrangement (FSA) (plan de gestion des dépenses flexible), Health Savings Account (HSA) (plan d'épargne-santé) ou Health Reimbursement Arrangement (HRA) (plan de remboursement des dépenses de santé), tandis que le compte financier du titulaire de carte qui n'est pas réservé aux soins de santé peut être un compte d'épargne ou compte chèques bancaire ou encore une carte de crédit. Toutes les dépenses relatives à des produits ou services médicaux qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie du titulaire de carte peuvent être réglées à partir du compte financier du titulaire de carte qui est réservé aux soins de santé si les produits ou services médicaux sont admissibles et s'il y a suffisamment de fonds disponibles sur le compte financier réservé aux soins de santé, tout éventuel coût n'ayant pas été pris en charge étant réglé à partir du compte financier du titulaire de carte qui n'est pas réservé aux soins de santé, ou étant imputé à ce compte.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, GT, HN, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KM, KN, KP, KR, KZ, LA, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MY, MZ, NA, NG, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RS, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SV, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, LV, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)