WIPO logo
Mobile | Deutsch | English | Español | 日本語 | 한국어 | Português | Русский | 中文 | العربية |
PATENTSCOPE

Recherche dans les collections de brevets nationales et internationales
World Intellectual Property Organization
Recherche
 
Options de navigation
 
Traduction
 
Options
 
Quoi de neuf
 
Connexion
 
Aide
 
Traduction automatique
1. (WO2005088507) PROCEDE ET DISPOSITIF D'ECHANGE DE PRODUITS NUMERIQUES PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2005/088507    N° de la demande internationale :    PCT/US2005/007102
Date de publication : 22.09.2005 Date de dépôt international : 04.03.2005
CIB :
G06F 15/16 (2006.01)
Déposants : YATES, James, M. [US/US]; (US)
Inventeurs : YATES, James, M.; (US)
Mandataire : POLSTER, J., Philip; Polster Lieder Woodruff & Lucchesi, 12412 Powerscourt Drive, Suite 200, St. Louis, MO 63131 (US)
Données relatives à la priorité :
60/550,465 04.03.2004 US
Titre (EN) METHOD AND APPARATUS FOR DIGITAL COPYRIGHT EXCHANGE
(FR) PROCEDE ET DISPOSITIF D'ECHANGE DE PRODUITS NUMERIQUES PROTEGES PAR LE DROIT D'AUTEUR
Abrégé : front page image
(EN)An apparatus and method for enabling commercial exchange of copyrighted digital media and other digital files (104) where there is a fee due to the owner (102), such as but are not limited to, music, movies, books, software, games and photos. This structure will compensate the copyright owner (102) and the seller or referrer (106) completely within the existing laws. For a fee, a service provider (100) verifies for all parties to a transaction that the transaction is legal and the file or digital media is correct and without faults, as well as the proper routing of payment to all properly represented parties. It is simply a structure that will operate as all exchanges do, to facilitate the legal transfer of assets and money.
(FR)L'invention concerne un dispositif et un procédé d'échange commercial de médias numériques protégés et autres fichiers numériques (104) par le droit d'auteur où une redevance doit être payée au propriétaire (102), notamment -mais sans caractère limitatif- dans le domaine de la musique, des films, des livres, des logiciels, des jeux et des photos. Cette structure indemnise le détenteur du droit d'auteur (102) ainsi que le vendeur ou la référence (106) dans le cadre des lois existantes. Pour ce qui est de la redevance, un fournisseur de services (100) vérifie pour l'ensemble des parties d'une transaction la légalité de cette dernière, s'assure que le fichier ou le support numérique est correct est sans défauts, et examine l'acheminement approprié du payement de l'ensemble des parties correctement représentées. L'invention représente simplement une structure qui fonctionne comme n'importe quel échange pour faciliter le transfert autorisé des actifs et de l'argent.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)