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1. (WO2005067455) PROCEDE DE FINANCEMENT D'UN STADE OU D'UN CENTRE D'ENTRAINEMENT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2005/067455 N° de la demande internationale : PCT/US2004/034032
Date de publication : 28.07.2005 Date de dépôt international : 14.10.2004
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
Déposants :
STADIUM CAPITAL ASSOCIATES, LLC [US/US]; Sommer Investments Suite A-7 2820 West Charleston Boulevard Las Vegas, NV 89102, US (AllExceptUS)
WEISBACH, Lou [US/US]; US (UsOnly)
HEIMAN, Scott, A. [US/US]; US (UsOnly)
SOMMER, Jack, D. [US/US]; US (UsOnly)
BOXER, Richard, J. [US/US]; US (UsOnly)
Inventeurs :
WEISBACH, Lou; US
HEIMAN, Scott, A.; US
SOMMER, Jack, D.; US
BOXER, Richard, J.; US
Mandataire :
MILLER, Leslie, S. ; Reinhart, Boerner, Van Deuren S.C. Suite 2100 1000 North Water Street Milwaukee, WI 53202, US
Données relatives à la priorité :
10/745,78023.12.2003US
Titre (EN) METHOD OF FINANCING A SPORTS STADIUM OR ENTERTAINMENT CENTER
(FR) PROCEDE DE FINANCEMENT D'UN STADE OU D'UN CENTRE D'ENTRAINEMENT
Abrégé :
(EN) A method for the financing of new or replacement sports stadiums for professional sports or entertainment centers or the like is disclosed which finances such sports stadiums or entertainment centers through the sale of the exclusive interest in some or all of the individual seats in the sports stadium or entertainment center for the life of the sports stadium or entertainment center. A large number of the better seats in the newly constructed or renovated sports stadium or entertainment center are sold to buyers for the long term, with the buyer of each seat either agreeing to pay the equivalent of the current season ticket price for the seat each year for a predetermined period of time or alternately making a single payment. The sale of the seats and the resulting contractual obligations to make payments for a predetermined period of time are used to obtain a loan based upon the value of the payments over the thirty-year period, with the single payments and the funds from such loans being used to pay for the newly constructed or renovated sports stadium or entertainment center.
(FR) L'invention concerne un procédé de financement de stades neufs ou de remplacement, pour les sports professionnels, ou de centres d'entraînement ou analogues, permettant de financer ces stades ou ces centres d'entraînement sur la base de l'intérêt exclusif pour l'ensemble ou pour certaines des places dans le stade ou le centre d'entraînement pendant la durée de vie du stade ou du centre d'entraînement. Ce procédé consiste à vendre un grand nombre des meilleures places du stade neuf ou de remplacement ou du centre d'entraînement à des acheteurs à long terme, l'acheteur d'une place acceptant de payer chaque année l'équivalent du prix d'un billet pour la saison en cours pour cette place, sur une période de temps prédéterminée, ou de verser la totalité en une fois. La vente des places et les obligations contractuelles de paiement sur une période de temps prédéterminée résultantes sont utilisées pour obtenir un prêt sur la base de la valeur des paiements sur la période de trente ans, les paiements en une fois et les fonds pour ces prêts étant utilisés pour financer le stade ou le centre d'entraînement nouvellement créé ou rénové.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)