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1. (WO2005067245) PROCEDE ET APPAREIL PERMETTANT L'ECHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES A LA VOIE

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
19.01.2020Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
21.07.2005Publication initiale avec ISR( (A1 29/2005))PDF (33p.)PDF (33p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
03.07.2006(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (7p.)PDF (7p.), ZIP(XML + TIFF)
29.06.2006(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (6p.)PDF (6p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
21.07.2005Document de prioritéPDF (40p.)PDF (40p.), ZIP(XML + TIFF)