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1. (WO2005062968) PROCEDE ET PROCESSUS DE CREATION D'UN DOCUMENT A SIGNATURE ELECTRONIQUE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2005/062968 N° de la demande internationale : PCT/US2004/043502
Date de publication : 14.07.2005 Date de dépôt international : 22.12.2004
CIB :
H04L 9/00 (2006.01) ,G06Q 40/00 (2006.01) ,G06K 9/00 (2006.01) ,G06K 9/74 (2006.01)
H ÉLECTRICITÉ
04
TECHNIQUE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRIQUE
L
TRANSMISSION D'INFORMATION NUMÉRIQUE, p.ex. COMMUNICATION TÉLÉGRAPHIQUE
9
Dispositions pour les communications secrètes ou protégées
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
K
RECONNAISSANCE DES DONNÉES; PRÉSENTATION DES DONNÉES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT; MANIPULATION DES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT
9
Méthodes ou dispositions pour la lecture ou la reconnaissance de caractères imprimés ou écrits ou pour la reconnaissance de formes, p.ex. d'empreintes digitales
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
K
RECONNAISSANCE DES DONNÉES; PRÉSENTATION DES DONNÉES; SUPPORTS D'ENREGISTREMENT; MANIPULATION DES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT
9
Méthodes ou dispositions pour la lecture ou la reconnaissance de caractères imprimés ou écrits ou pour la reconnaissance de formes, p.ex. d'empreintes digitales
74
Dispositions pour la reconnaissance utilisant des masques de référence optiques
Déposants :
INGEO SYSTEMS, INC. [US/US]; 1300 North 200 East Suite 118 Logan, UT 84321, US (AllExceptUS)
HOUGAARD, Todd, R. [US/US]; US (UsOnly)
ANDRUS, Richard, S. [US/US]; US (UsOnly)
Inventeurs :
HOUGAARD, Todd, R.; US
ANDRUS, Richard, S.; US
Mandataire :
STRINGHAM, John, C. ; Workan Nydegger 1000 Eagle Gate Tower 60 East South Temple Salt Lake City, UT 84111, US
Données relatives à la priorité :
11/018,18621.12.2004US
60/531,86122.12.2003US
Titre (EN) METHOD AND PROCESS FOR CREATING AN ELECTRONICALLY SIGNED DOCUMENT
(FR) PROCEDE ET PROCESSUS DE CREATION D'UN DOCUMENT A SIGNATURE ELECTRONIQUE
Abrégé :
(EN) Electronic signatures valid in printed or scanned form. Electronic signatures are embedded in documents such that the electronic signatures are valid even when the document is scanned, printed or stored in paper form. A document includes a barcode embedded into the document. The barcode includes a unique document ID and a unique signature ID identifying the document and the signer of the document. The document also includes language embedded into the document indicating that the signer of the document authorizes paper versions of the document to be accepted as containing a valid electronic signature.
(FR) L'invention concerne des signatures électroniques valables sous forme imprimée ou numérisée. Les signatures électroniques sont intégrées dans des documents, si bien qu'elles sont valables même lorsque le document est numérisé, imprimé ou enregistré sous forme papier. Un document comprend un code à barres intégré dans le document. Le code à barres comprend une identification unique du document et une identification unique de la signature, qui identifient le document et le signataire du document. Le document comprend également un langage intégré dans le document, selon lequel le signataire du document autorise que des versions papier du document soient acceptées lorsqu'elles contiennent une signature électronique valable.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)
Également publié sous:
EP1703886CN101124766CA2594018AU2004308495