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1. (WO2005062792) SYSTEME DE GESTION DE DROITS
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/2005/062792 N° de la demande internationale : PCT/US2004/042423
Date de publication : 14.07.2005 Date de dépôt international : 17.12.2004
CIB :
H04L 9/00 (2006.01)
H ÉLECTRICITÉ
04
TECHNIQUE DE LA COMMUNICATION ÉLECTRIQUE
L
TRANSMISSION D'INFORMATION NUMÉRIQUE, p.ex. COMMUNICATION TÉLÉGRAPHIQUE
9
Dispositions pour les communications secrètes ou protégées
Déposants :
RED HAT, INC. [US/US]; 1801 Varsity Drive Raleigh, NC 27606, US (AllExceptUS)
COX, Alan [GB/GB]; GB (UsOnly)
Inventeurs :
COX, Alan; GB
Mandataire :
STEINBERG, Donald, R. ; Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr_LLP 60 State Street Boston, MA 02109, US
Données relatives à la priorité :
10/740,39118.12.2003US
Titre (EN) RIGHTS MANAGEMENT SYSTEM
(FR) SYSTEME DE GESTION DE DROITS
Abrégé :
(EN) A rights management system (170) monitors and controls use of a computer program (160) to prevent use that is not in compliance with acceptable terms. The system monitors usage of the computer program for usage and activities that are not in compliance with the license or other use terms. Upon detection of a violation of these terms, state information pertaining to the computer program issued and operation of the computer program and/or a portion of the computer system is suspended. The system maintains the suspension for as long as the violation exists. Once compliance has been reestablished, the suspension is terminated.
(FR) Selon l'invention, un système de gestion de droits permet de surveiller et de contrôler l'utilisation d'un programme informatique de manière à empêcher une utilisation non conforme aux termes acceptables. Ce système permet de surveiller l'utilisation du programme informatique destiné à l'usage et aux activités qui ne sont pas en conformité avec la licence ou d'autres termes d'utilisation. Suite à la détection d'une violation de ces termes, des informations d'état appartenant au programme informatique sont sauvegardées et le fonctionnement du programme informatique et/ou d'une partie du système informatique est suspendu. Ledit système permet de maintenir la suspension aussi longtemps que la violation persiste. Une fois que la conformité a été rétablie, la suspension prend fin.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SM, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IS, IT, LT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)
Également publié sous:
EP1695116