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1. (WO2005017676) PROCEDE POUR FAIRE AUGMENTER LA VALEUR D'ACTIFS D'UNE CAISSE DE RETRAITE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2005/017676    N° de la demande internationale :    PCT/US2004/025078
Date de publication : 24.02.2005 Date de dépôt international : 04.08.2004
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    08.06.2005    
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
Déposants : PHELPS, Robert, B. [US/US]; (US)
Inventeurs : PHELPS, Robert, B.; (US)
Mandataire : PATTY, Andrew, R., II; Sieberth & Patty, L.L.C., 4703 Bluebonnet Boulevard, Baton Rouge, LA 70809 (US)
Données relatives à la priorité :
10/636,125 07.08.2003 US
Titre (EN) METHOD OF ENHANCING VALUE OF PENSION PLAN ASSETS
(FR) PROCEDE POUR FAIRE AUGMENTER LA VALEUR D'ACTIFS D'UNE CAISSE DE RETRAITE
Abrégé : front page image
(EN)A method for increasing the assets of a pension plan is disclosed. The method includes investing at least a portion of one or more assets of a pension plan so as to acquire an interest in onr or more current, in -force insurance contracts from one or more owners of the one or more current, in -force insurance contracts. Each of the one or more insurance contracts is either an annuity or a life insurance contract, but in either case, the insured is not a beneficiary of the pension plan. The remaining life expectancy of the insured, or the remaining life expectancy of each of the insureds when multiple contracts are involved, determined at least immediately after the acquisition, should be such that (I) the total value of the pension plan assets, including the interest so acquired, determined immediately after acquisition, is appreciably greater than (ii) the total value of the pension plan assets, exclusive of the interest acquired and inclusive of the assets invested, the total values of (I) and (I) being determined at the same point in time an according to the same actuarially sound valuation method. Related investment products and pension plans are also disclosed.
(FR)L'invention concerne un procédé pour faire augmenter les actifs d'une caisse de retraite. Le procédé comprend l'opération consistant à investir au moins une partie d'un ou de plusieurs actifs d'une caisse de retraite de façon à acquérir un intérêt dans au moins un contrat d'assurance en cours, d'au moins un titulaire du ou desdits contrats d'assurance en cours. Le contrat d'assurance ou chacun des contrats d'assurance est soit un contrat de rente, soit un contrat d'assurance vie, mais, dans les deux cas, l'assuré n'est pas bénéficiaire du plan de retraite. L'espérance de vie restante de l'assuré, ou l'espérance de vie restante de chacun des assurés, en cas de contrats multiples, sont prises en compte, déterminées au moins immédiatement après l'acquisition, et elles doivent être telles que (i) la valeur totale des actifs de la caisse de retraite y compris l'intérêt ainsi acquis, déterminé immédiatement après l'acquisition, soit nettement supérieure à (ii) la valeur totale des actifs de la caisse de retraite, à l'exclusion de l'intérêt acquis et y compris les actifs investis, la valeur totale (i) et la valeur totale (ii) étant déterminées au même moment et selon la même méthode d'évaluation actuariellement saine. L'invention concerne également des produits d'investissement et des plans de retraite associés.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)