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1. (WO2005017666) SYSTEME ET PROCEDE VISANT A FOURNIR UNE FACILITE DE GARANTIE DANS LE SUPPORT DE L'EMISSION DE BILLET DE TRESORERIE A PROLONGATION DE VALIDITE ET RENFORCE PAR UNE VALEUR ACTIVE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2005/017666    N° de la demande internationale :    PCT/US2004/023140
Date de publication : 24.02.2005 Date de dépôt international : 19.07.2004
CIB :
G06Q 40/00 (2006.01)
Déposants : PROMONTORY ASSET FINANCE COMPANY, LLC [US/US]; 660 Steamboat Road, Greenwich, CT 06830 (US) (Tous Sauf US).
NOVICK, Robert [US/US]; (US) (US Seulement).
COSTA, John [US/US]; (US) (US Seulement).
GARTNER, Harold [US/US]; (US) (US Seulement)
Inventeurs : NOVICK, Robert; (US).
COSTA, John; (US).
GARTNER, Harold; (US)
Mandataire : FLOCK, John; Kenyon & Kenyon, One Broadway, New York, NY 10004-1050 (US)
Données relatives à la priorité :
10/634,224 04.08.2003 US
Titre (EN) SYSTEM AND METHOD FOR BACKSTOP FACILITY FOR ISSUANCE OF EXTENDABLE ASSET-BACKED COMMERCIAL PAPER
(FR) SYSTEME ET PROCEDE VISANT A FOURNIR UNE FACILITE DE GARANTIE DANS LE SUPPORT DE L'EMISSION DE BILLET DE TRESORERIE A PROLONGATION DE VALIDITE ET RENFORCE PAR UNE VALEUR ACTIVE
Abrégé : front page image
(EN)A system and method for providing backstop liquidity for an extendable commercial paper issue used to finance asset-backed securitization transactions through an up-front commitment from a highly rated entity to purchase fixed-income securities. A conduit that issues extendable commercial paper backed by a plurality of asset securitization transactions obtains a triple-A rated guaranty for each of the plurality of asset-backed securitization transactions and secures an up-front commitment from a highly rated backstop, provider to purchase fixed-income securities to be issued in the future by such conduit (or an affiliated conduit) to retire such conduit's outstanding extendable commercial paper in the event that the conduit is unable to retire such commercial paper before the end of its extension period. The extendable commercial paper includes secured liquidity notes (SLNs) income securities include asset-backed medium-term notes (MTNs).
(FR)L'invention porte sur un système et sur un procédé visant à fournir une liquidité de garantie pour l'émission de billets de trésorerie à prolongation de validité utilisés pour financer des transactions de titrisation de créances par un engagement immédiat à partir d'une entité à taux élevé afin d'acheter des titres à revenu fixe. Un canalisateur, qui émet le billet de trésorerie à prolongation de validité renforcé par une pluralité de transactions de titrisation de créances, obtient une garantie à taux A triplé pour chaque pluralité de la pluralité de transactions de titrisation de créances et assure un engagement immédiat d'un fournisseur de garantie à taux élevé afin d'acheter des titres à revenu fixe destinés à être émis dans le futur par ce canalisateur (ou un canalisateur affilié) afin de rembourser ce billet de trésorerie à prolongation de validité impayé du canalisateur dans le cas où le canalisateur est incapable de rembourser ledit billet de trésorerie avant la fin de sa période de prolongation. Les billets de trésorerie à prolongation de validité sont des effets de liquidité garantie et les titres à revenu fixe sont des effets à moyen terme renforcés par des valeurs actives.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)