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1. (WO2005013076) SYSTEME ET PROCEDE DE CONNEXION POUR PAIEMENT COMMERCIAL
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2005/013076    N° de la demande internationale :    PCT/US2004/024327
Date de publication : 10.02.2005 Date de dépôt international : 28.07.2004
CIB :
G06Q 30/00 (2006.01)
Déposants : COLLABORATIVE FINANCIAL CONCEPTS, LLC [US/US]; 45 First Avenue, Waltham, MA 02451 (US) (Tous Sauf US).
ADRIAN, Alexandra, J. [US/US]; (US)
Inventeurs : ADRIAN, Alexandra, J.; (US)
Mandataire : COLLINS, Aliki, K.; AKC Patents, 215 Grove Street, Newton, MA 02466 (US)
Données relatives à la priorité :
60/490,468 28.07.2003 US
  19.07.2004 US
Titre (EN) SYSTEM AND METHOD FOR A BUSINESS PAYMENT CONNECTION
(FR) SYSTEME ET PROCEDE DE CONNEXION POUR PAIEMENT COMMERCIAL
Abrégé : front page image
(EN)An online business payment method that provides credit and cash flow management for at least one seller (120) of products or services, at least one buyer (110) of the products or services, and a financial institution (130) via a business payment system (146) accessible via a network connection. The method includes first establishing a credit line (140) for the buyer (110) by the financial institution (120). Next, placing a purchase order for a product or service by the buyer (110) to the seller (120) and entering a purchase order number into the business payment system (146). Next, accepting the purchase order by the seller (120) and providing the product or service to the buyer (110). Next, sending an invoice by the seller (120) to the buyer (110) and entering the invoice into the business payment system (146) against the purchase order number. Next, approving the invoice by the buyer (110), entering the approval into the business payment system (146) and notifying the financial institution (130) of the approved invoice by the business payment system (146). Finally, approving payment of the approved invoice by the financial institution (130) and paying the invoice by transferring money from the buyer's credit line (140) to an account of the seller (120). The seller (120) sets a payment term for the invoice and pays a seller's fee to the financial institution (130) upon receipt of the invoice payment. The seller's fee depends upon the invoice payment term. The buyer (110) pays interest to the financial institution (130) when the invoice payment term is not met. Access to the online business payment system (146) is secure and selective access permissions are defined for each member.
(FR)L'invention concerne un procédé de paiement commercial en ligne qui permet la gestion de crédit et d'encaissement pour au moins un vendeur (120) de produits ou services, au moins un acheteur (110) des produits ou services, et une institution financière (130) par l'intermédiaire d'un système de paiement commercial (46) accessible via une connexion réseau. Ledit procédé consiste tout d'abord en l'établissement d'une ligne de crédit (140) pour l'acheteur (110) par l'institution financière (120). Le procédé consiste ensuite en l'envoi d'un bon de commande pour un produit ou service de l'acheteur (110) au vendeur (120) et en l'entrée d'un numéro de bon de commande dans le système de paiement commercial (146). Le procédé consiste ensuite en l'acceptation du bon de commande par le vendeur (120) et en la fourniture du produit ou service à l'acheteur (110). Le procédé consiste ensuite en l'envoi d'une facture par le vendeur (120) à l'acheteur (110) et en l'entrée de la facture dans le système de paiement commercial (146) contre le numéro de bon de commande. Le procédé consiste ensuite en l'approbation de la facture par l'acheteur (110), en l'entrée de l'approbation dans le système de paiement commercial (146) et en la notification à l'institution financière (130) de la facture approuvée par le système de paiement commercial (146). Le procédé consiste enfin en l'approbation du paiement de la facture approuvée par l'institution financière (130) et en un paiement de la facture par transfert d'argent de la ligne de crédit de l'acheteur (140) vers un compte du vendeur (120). Le vendeur (120) définit un délai de paiement pour la facture et paie des droits de vendeur à l'institution financière (130) lors de la réception du paiement de la facture. Les droits de vendeur dépendent du délai de paiement de la facture. L'acheteur (110) paie des intérêts à l'institution financière (130) lorsque le délai de paiement de la facture n'est pas respecté. L'accès au système de paiement commercial en ligne (146) est fiable et des permissions d'accès sélectives sont définies pour chaque membre.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)