Traitement en cours

Veuillez attendre...

Paramétrages

Paramétrages

1. WO2005001734 - PROCEDE DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE D'INGREDIENT DECOUPLE

Numéro de publication WO/2005/001734
Date de publication 06.01.2005
N° de la demande internationale PCT/US2003/013390
Date du dépôt international 30.04.2003
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 16.12.2003
CIB
G06Q 30/06 2012.01
GPHYSIQUE
06CALCUL; COMPTAGE
QSYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
06Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail
CPC
G06Q 30/06
GPHYSICS
06COMPUTING; CALCULATING; COUNTING
QDATA PROCESSING SYSTEMS OR METHODS, SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES; SYSTEMS OR METHODS SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES, NOT OTHERWISE PROVIDED FOR
30Commerce, e.g. shopping or e-commerce
06Buying, selling or leasing transactions
Déposants
  • 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY [US/US]; 3M Center P.O. Box 33427 Saint Paul, MN 55133-3427, US
Inventeurs
  • JOHNSON, Douglas, A.; US
Mandataires
  • JORDAN, Robert, H. ; Office of Intellectual Property Counsel Post Office Box 33427 Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
Données relatives à la priorité
10/163,92805.06.2002US
Langue de publication anglais (EN)
Langue de dépôt anglais (EN)
États désignés
Titre
(EN) DECOUPLED INGREDIENT BRAND LICENSING METHOD
(FR) PROCEDE DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE D'INGREDIENT DECOUPLE
Abrégé
(EN)
Method of ingredient brand licensing comprising: a) providing at least one ingredient to one or more resellers wherein the ingredient is used in the manufacture of at least one composite product and wherein the composite product or a functional product comprising or made utilizing the composite product is conveyed to one or more brand users; b) receiving ingredient consideration in exchange for providing the ingredient; c) providing a brand; d) licensing the brand to one or more brand users wherein each brand user is licensed to associate the brand with a functional product wherein the functional product comprises or was made utilizing the composite product; and e) receiving brand consideration in exchange for permitting use of the brand in association with the functional product wherein the brand consideration is received from a party other than the party from whom the ingredient consideration is received.
(FR)
L'invention concerne un procédé de concession de licence de marque d'ingrédient qui consiste: a) à fournir au moins un ingrédient à un ou plusieurs revendeurs, cet ingrédient étant utilisé dans la fabrication d'au moins un produit composite et ce produit composite ou un produit fonctionnel contenant ou étant fabriqué à partir du produit composite étant transporté vers un ou plusieurs utilisateurs de marque; b) à recevoir une contrepartie d'ingrédient en échange de la fourniture de l'ingrédient; c) à fournir une marque; d) à concéder la licence de marque à un ou plusieurs utilisateurs de marque, chaque utilisateur de marque étant habilité à associer la marque à un produit fonctionnel, ce produit fonctionnel comprenant ou étant fabriqué à partir du produit composite; et e) à recevoir une contrepartie de marque en échange afin de permettre l'utilisation de la marque avec le produit fonctionnel, la contrepartie de la marque étant reçue d'une tierce partie autres que celle ayant donné la contrepartie de l'ingrédient.
Également publié en tant que
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international