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1. (WO2004097747) DISPOSITIF DE PAIEMENT D'UNE TAXE D'ENCOMBREMENT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2004/097747    N° de la demande internationale :    PCT/GB2004/001818
Date de publication : 11.11.2004 Date de dépôt international : 30.04.2004
CIB :
G06Q 20/00 (2012.01), G07B 15/06 (2011.01), G07C 5/00 (2006.01), G07F 7/08 (2006.01), G08G 1/0962 (2006.01), G08G 1/123 (2006.01), H04W 88/02 (2009.01)
Déposants : KING, John, Graham [GB/GB]; (GB)
Inventeurs : KING, John, Graham; (GB)
Mandataire : CRAWFORD, Andrew, B.; A A Thornton & Co, 235 High Holborn, London WC1V 7LE (GB)
Données relatives à la priorité :
0310239.9 02.05.2003 GB
Titre (EN) CONGESTION CHARGE PAYMENT DEVICE
(FR) DISPOSITIF DE PAIEMENT D'UNE TAXE D'ENCOMBREMENT
Abrégé : front page image
(EN)A congestion charge payment device is provided for the payment of a congestion charge. The device is provided with the capability to send text messages and calculate its own position using a system such as the Global Positioning System (GPS). The device is also provided with information regarding the location of congestion charge areas. The device compares its position information, with the information regarding the location of congestion charge areas. If the comparison indicates that the device has entered a congestion charge area, a text message is sent to the appropriate authority in order to initiate the payment of the congestion charge fee. The device is arranged to be fitted in a vehicle.
(FR)Selon cette invention, un dispositif de paiement de taxe d'encombrement est utilisé pour le paiement d'une taxe d'encombrement. Ce dispositif est capable d'envoyer des messages texte et de calculer sa propre position à l'aide d'un système tel que le système mondial de localisation (GPS). Ce dispositif comprend en outre des informations relatives à la position de zones à taxe d'encombrement. Ce dispositif compare ses informations de position avec les informations relatives à la position de zones à taxe d'encombrement. Si cette comparaison révèle que le dispositif est entré dans une zone à taxe d'encombrement, un message texte est envoyé à l'autorité compétente afin que le paiement des frais de taxe d'encombrement soit initié. Ce dispositif est conçu pour être monté sur un véhicule.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NA, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, NA, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)