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1. (WO2004095962) SYSTEME DE SECURITE POUR LE DEVERROUILLAGE DE LA BOUCLE DE CEINTURE DE SECURITE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2004/095962    N° de la demande internationale :    PCT/US2003/037376
Date de publication : 11.11.2004 Date de dépôt international : 22.11.2003
CIB :
A44B 11/25 (2006.01)
Déposants : MEAL, Patricia, L. [US/US]; (US)
Inventeurs : MEAL, Patricia, L.; (US)
Mandataire : MEEKER, Donald, W.; 942 East Ocean Front #E, Newport Beach, CA 92661 (US)
Données relatives à la priorité :
10/423,152 24.04.2003 US
Titre (EN) SAFETY GUARD FOR SEAT BELT BUCKLE RELEASE
(FR) SYSTEME DE SECURITE POUR LE DEVERROUILLAGE DE LA BOUCLE DE CEINTURE DE SECURITE
Abrégé : front page image
(EN)A seat belt buckle guard device is provided for preventing access to a release button on a seat belt. The device comprises a sleeve structured to fit over a variety of shapes and sizes of seat belt buckles. The sleeve comprises a front face and a top face that are capable of covering the front portion of a variety of seat belt buckles. The sleeve is made of sufficiently rigid material to prevent indentation of the faces and thereby prevent contact with both front and top belt buckle release button. The sleeve further comprising a split back face, which enables the sleeve to expand to fit over the variety of seat belt buckles. A top arm extending from the sleeve engages the seat belt strap with a tight friction fit to resist removal of the sleeve.
(FR)L'invention concerne un dispositif de sécurité pour boucle de ceinture de sécurité permettant d'empêcher l'accès à un bouton de déverrouillage se trouvant sur une ceinture de sécurité. Ce dispositif comporte un manchon conçu pour s'adapter à diverses formes et tailles de boucles de ceinture de sécurité. Ce manchon comprend une surface avant et une surface supérieure pouvant recouvrir la partie avant de diverses boucles de ceinture de sécurité. Ledit manchon est constitué d'une matière suffisamment rigide pour empêcher l'indentation des surfaces et, donc, le contact avec les boutons de déverrouillage supérieur et avant de la boucle de ceinture de sécurité. Ce manchon présente une surface arrière fendue qui lui permet de s'étendre pour se fixer sur diverses boucles de ceinture de sécurité. Un bras supérieur partant du manchon peut rentrer en contact avec la sangle de la ceinture de sécurité, un ajustement de friction serré permettant de résister au retrait du manchon.
États désignés : AE, AG, AL, AU, BA, BB, BR, BZ, CA, CN, CO, CR, CU, DM, DZ, EC, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KP, KR, LC, LK, LR, LS, LT, LV, MA, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, OM, PH, PL, RO, SD, SG, SL, TN, TT, TZ, UA, UG, UZ, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PT, RO, SE, SI, SK, TR).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)