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1. (WO2004061557) SYSTEME ET PROCEDE POUR CREER ET CONTROLER DES ACCORDS POUR LA VENTE DE PRETS A UN ACHETEUR DU MARCHE SECONDAIRE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2004/061557    N° de la demande internationale :    PCT/US2003/037120
Date de publication : 22.07.2004 Date de dépôt international : 20.11.2003
CIB :
G06Q 40/00 (2012.01)
Déposants : FANNIE MAE [US/US]; 3900 Wisconsin Avenue, NW, Washington, DC 20016-2892 (US)
Inventeurs : KEMPER, John, L.; (US).
SIMONDS,John, A., Jr.; (US).
MATHEWSON, Mark, D.; (US).
NAVDEEP, Singh; (US)
Mandataire : TIBBETTS, JEAN, M; FOLEY & LARDNER, 777 E. Wisconsin Avenue, Suite 3800, Milwaukee, WI 53202-5306 (US)
Données relatives à la priorité :
60/436,978 30.12.2002 US
Titre (EN) SYSTEM AND METHOD FOR CREATING AND TRACKING AGREEMENTS FOR SELLING LOANS TO A SECONDARY MARKET PURCHASER
(FR) SYSTEME ET PROCEDE POUR CREER ET CONTROLER DES ACCORDS POUR LA VENTE DE PRETS A UN ACHETEUR DU MARCHE SECONDAIRE
Abrégé : front page image
(EN)A system for creating an agreement and tracking compliance with terms of an agreement between a seller and a purchaser for the sale of loans includes deal management logic and a rules processor. The deal management logic is configured to store and track the terms of the agreement using a set of business rules. The rules processor comprises the set of business rules and is configured to facilitate adding or editing at least one business rule based on at least one term of the agreement. In addition, the rules processor is configured to access the business rules to assess compliance with the terms of the agreement during delivery of the loans. The system may also include pricing logic that is configured to create a set of price data based on the at least one term of the agreement.
(FR)L'invention concerne un système pour créer un accord et contrôler la conformité avec les termes d'un accord entre un vendeur et un acheteur pour la vente de prêts, ce système comprenant une logique de gestion d'opérations et un processeur de règles. La logique de gestion d'opérations est conçue pour stocker et contrôler les termes de l'accord au moyen d'un ensemble de règles commerciales. Le processeur de règles comprend cet ensemble de règles commerciales et il est conçu pour faciliter l'ajout ou l'édition d'au moins une règle commerciale d'après au moins un terme de l'accord. Le processeur de règles est en outre conçu pour accéder aux règles commerciales de façon à évaluer la conformité avec les termes de l'accord lors de la livraison des prêts. Le système selon l'invention peut comprendre également une logique de tarification conçue pour créer un ensemble de données de prix d'après le ou les termes de l'accord.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BW, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, EG, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NI, NO, NZ, OM, PG, PH, PL, PT, RO, RU, SC, SD, SE, SG, SK, SL, SY, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, UZ, VC, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (BW, GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PT, RO, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)