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1. (WO2003071058) VERROU COMPORTANT UN ETAT DE TRANSPORT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2003/071058    N° de la demande internationale :    PCT/CA2003/000251
Date de publication : 28.08.2003 Date de dépôt international : 25.02.2003
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    24.09.2003    
CIB :
E05B 17/00 (2006.01)
Déposants : INTIER AUTOMOTIVE CLOSURES INC. [CA/CA]; 521 Newpark Boulevard, Newmarket, Ontario L3Y 4X7 (CA) (Tous Sauf US).
CETNAR, Roman [CA/CA]; (CA) (US Seulement).
TOMASZEWSKI, Kris [CA/CA]; (CA) (US Seulement).
PAWLUS, Jozef [PL/CA]; (CA) (US Seulement)
Inventeurs : CETNAR, Roman; (CA).
TOMASZEWSKI, Kris; (CA).
PAWLUS, Jozef; (CA)
Mandataire : IMAI, Jeffrey, T.; Magna International Inc., 337 Magna Drive, Aurora, Ontario L4G 7K1 (CA)
Données relatives à la priorité :
60/360,143 25.02.2002 US
Titre (EN) LATCH WITH SHIPPING CONDITION
(FR) VERROU COMPORTANT UN ETAT DE TRANSPORT
Abrégé : front page image
(EN)A vehicle latch has a housing (18) with a detent (32) and a stop (34). A lever (12) is pivotally connected to the housing (18) and movable from an install position engaging the housing (18) to an active position pivoted away from the housing (18). A spring (16) extends from the lever (12) to the housing applying a biasing force to the lever (12) urging the lever to the install position. The spring (16) has a tail portion (20), a coil section (22) and an opposite end (24). The opposite end (24) engages the lever (12). The tail end (20) is moveable to engage either the stop (34) or detent (32). In the install position, the tail end (20) engages the detent (32) and also engages the lever (12). In this position, the spring (16) increases the biasing force holding the lever (12) in the install position. The tail end (20) is removable from the detent (32) to engage the stop when the lever (12) is first pivoted away from the install position. This disengages the tail end (20) from the lever (12) and also reduces the biasing force on the lever (12).
(FR)L'invention concerne un verrou de véhicule qui comporte un corps (18) comprenant un taquet (32) et une butée (34). Un levier (12), relié pivotant par rapport au corps (18), est mobile entre une position d'installation, en prise avec le corps (18), et une position active éloignée du corps (18) par mouvement pivotant. Un ressort (16) s'étendant du levier (12) au corps applique une force de sollicitation sur le levier (12), forçant celui-ci à se mettre en position d'installation. Le ressort (16) comporte une partie queue (20), une partie enroulement (22) et une extrémité opposée (24). L'extrémité opposée (24) vient en prise avec le levier (12). L'extrémité queue (20) peut être déplacée de manière à venir en prise soit avec la butée (34), soit avec le taquet (32). Dans la position d'installation, l'extrémité queue (20) vient en prise avec le taquet (32) et avec le levier (12). Dans cette position, le ressort (16) accroît la force de sollicitation retenant le levier (12) en position d'installation. L'extrémité queue (20) peut être dégagée du taquet (32) pour venir en prise avec la butée lorsque le levier (12) est d'abord éloigné de la position d'installation par mouvement pivotant ; ce qui dégage l'extrémité queue (20) du levier (12) et permet également de réduire la force de sollicitation agissant sur le levier (12).
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, OM, PH, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SK, SL, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HU, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE, SI, SK, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)