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1. (WO2003017164) SYSTEME ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES DE MISE EN COMMUN D'OPTIONS/ACTIONS, PROCEDE PERMETTANT DE REALISER DES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2003/017164    N° de la demande internationale :    PCT/US2001/022593
Date de publication : 27.02.2003 Date de dépôt international : 10.08.2001
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    30.01.2002    
CIB :
G06Q 40/00 (2012.01)
Déposants : B.D.D. VENTURES LTD. [IL/IL]; P.O. Box 1493 14 Kibutz Galuyot Street 40500 Even Yehuda (IL) (Tous Sauf US).
CHARASH, Dan [US/IL]; (IL) (US Seulement).
KAPLAN, Boaz [IL/IL]; (IL) (US Seulement)
Inventeurs : CHARASH, Dan; (IL).
KAPLAN, Boaz; (IL)
Mandataire : SEAS, Robert, J.; Sughrue, Mion, Zinn, MacPeak & Seas, PLLC 2100 Pennsylvania Ave., N.W., Suite 800 Washington, DC 20037-3213 (US)
Données relatives à la priorité :
Titre (EN) A SYSTEM AND METHOD FOR DATA PROCESSING OF OPTION/SHARE POOLING, AND A METHOD FOR CONDUCTING BUSINESS
(FR) SYSTEME ET PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES DE MISE EN COMMUN D'OPTIONS/ACTIONS, PROCEDE PERMETTANT DE REALISER DES TRANSACTIONS COMMERCIALES
Abrégé : front page image
(EN)A risk sharing method (see Fig. 1) that can be beneficial to employees (4) of public and start-up companies allows the pooling of shares, restricted stock or options, or any other type of securities, even when the securities are unvested and there is a restriction on their transfer. The risk sharing method involves pooling securities, evaluating them, and providing participants with stakes in the pool's proceeds based on the evaluations. On the occurrence of a sale, securities are sold and proceeds are distributed. The closing of a pool occurs at a predetermined time or the occurrence of a predetermined event such as a maximum number of participants. The amount of securities is limited to encourage loyalty of the employee to the company.
(FR)L'invention concerne un procédé de partage des risques avantageux pour les employés (4) d'entreprises publiques ou d'entreprises en démarrage. Le procédé selon l'invention permet la mise en commun d'actions, d'actions subalternes ou d'options ou de tout autre type de titres, même lorsque ces titres ne sont pas placés et qu'il y a une restriction sur leur transfert. Ce procédé de partage de risques consiste à mettre en commun les titres, à les évaluer et à fournir aux participants des intérêts dans le produit de cette mise en commun, en fonction des évaluations. Si une vente a lieu, les titres sont vendus et le produit est distribué. L'arrêt de la mise en commun a lieu à un moment prédéterminé ou lors d'un événement prédéterminé, par exemple même lorsqu'un nombre maximum de participants est atteint. La quantité de titres est limitée pour encourager la fidélité des employés de l'entreprise.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VN, YU, ZA, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)