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4. (WO2003011200) DISPOSITIF INTRA-UTERIN, PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF ET PROCEDE DE POSE D'ELEMENTS ACTIFS A L'INTERIEUR DE LA CAVITE UTERINE

Statut de la demande internationale
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27.03.2019Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML


Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
30.05.2003Publication ultérieure du rapport de recherche internationale( (A3 22/2003))PDF (6p.)PDF (6p.), ZIP(XML + TIFF)
13.02.2003Publication initiale sans ISR( (A2 07/2003))PDF (29p.)PDF (29p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
01.02.2004Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (6p.)PDF (6p.), ZIP(XML + TIFF)


Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
13.02.2003Document de prioritéPDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)