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Paramétrages

Paramétrages

1. WO2003009238 - SYSTEME D'APPLICATION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX PARCMETRES

Numéro de publication WO/2003/009238
Date de publication 30.01.2003
N° de la demande internationale PCT/AU2002/000883
Date du dépôt international 05.07.2002
CIB
G07B 15/02 2011.01
GPHYSIQUE
07DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
BAPPAREILS À DÉBITER DES TICKETS; APPAREILS À ENREGISTRER LES PRIX DES BILLETS;  DISPOSITIONS OU APPAREILS POUR ENCAISSER LE PRIX DES BILLETS OU LES DROITS D’ENTRÉE OU DE PÉAGE EN UN OU PLUSIEURS POINTS DE CONTRÔLE; APPAREILS À AFFRANCHIR
15Dispositions ou appareils pour encaisser le prix des billets ou les droits d’entrée ou de péage en un ou plusieurs points de contrôle
02prenant en compte un facteur variable tel que la distance ou le temps, p.ex. pour le transport de passagers, les systèmes de parcs de stationnement ou les systèmes de location de véhicules
G07F 17/24 2006.01
GPHYSIQUE
07DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
FAPPAREILS DÉCLENCHÉS PAR DES PIÈCES DE MONNAIE OU APPAREILS SIMILAIRES
17Appareils déclenchés par pièces de monnaie pour la location d'articles; Installations ou services déclenchés par pièces de monnaie
24pour compteurs de stationnement
CPC
G06Q 30/0284
GPHYSICS
06COMPUTING; CALCULATING; COUNTING
QDATA PROCESSING SYSTEMS OR METHODS, SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES; SYSTEMS OR METHODS SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES, NOT OTHERWISE PROVIDED FOR
30Commerce, e.g. shopping or e-commerce
02Marketing, e.g. market research and analysis, surveying, promotions, advertising, buyer profiling, customer management or rewards; Price estimation or determination
0283Price estimation or determination
0284Time or distance, e.g. usage of parking meters or taximeters
G07B 15/02
GPHYSICS
07CHECKING-DEVICES
BTICKET-ISSUING APPARATUS; FARE-REGISTERING APPARATUS; FRANKING APPARATUS
15Arrangements or apparatus for collecting fares, tolls or entrance fees at one or more control points
02taking into account a variable factor such as distance or time, e.g. for passenger transport, parking systems or car rental systems
G07F 17/242
GPHYSICS
07CHECKING-DEVICES
FCOIN-FREED OR LIKE APPARATUS
17Coin-freed apparatus for hiring articles; Coin-freed facilities or services
24for parking meters
242provided with token dispensing devices
Déposants
  • REINHARDT INTERNATIONAL PTY LIMITED [AU/AU]; 15/39 Herbert Street St Leonards, NSW 2065, AU (AllExceptUS)
  • REINHARDT, Sydney, James [AU/AU]; AU (UsOnly)
Inventeurs
  • REINHARDT, Sydney, James; AU
Mandataires
  • SPRUSON & FERGUSON; G.P.O. Box 3898 Sydney, New South Wales 2001, AU
Données relatives à la priorité
PR 641316.07.2001AU
Langue de publication anglais (EN)
Langue de dépôt anglais (EN)
États désignés
Titre
(EN) PARKING METER ENFORCEMENT SYSTEM
(FR) SYSTEME D'APPLICATION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX PARCMETRES
Abrégé
(EN)
A parking citation (144) is disclosed, in relation to a vehicle (136) parked during a first time period in a parking space (108) associated with a parking meter (104), said citation comprising parking citation data (510) for the vehicle (136), and an automatically derived operational status (516) for the parking meter (104) during a time period in which a payment in respect of the first period could have been made, the operational status (516) on the citation (144) establishing whether the parking meter (104) was operative during the first time period. A method and a system for issuing the citation are also disclosed.
(FR)
L'invention se rapporte à une contravention de stationnement (144) concernant un véhicule (136) stationné pendant une première période dans un espace de stationnement (108) associé à un parcmètre (104). Cette contravention comporte des données de contravention de stationnement (510) concernant le véhicule (136) et un état de fonctionnement dérivé automatiquement (516) pour le parcmètre (104) pendant une période au cours de laquelle un paiement relatif à la première période pourrait avoir été effectué. L'état de fonctionnement (516) qui figure sur la contravention (144) établit si le parcmètre (104) fonctionnait pendant la première période. L'invention concerne également un procédé et un système permettant de dresser cette contravention.
Également publié en tant que
NZ530606
PH1-2004-500061
PH12004500061
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