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1. (WO2002091979) SYSTEME DE RETENUE DESTINE A RETENIR L'OCCUPANT D'UN FAUTEUIL ROULANT DANS UN VEHICULE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2002/091979    N° de la demande internationale :    PCT/GB2002/002264
Date de publication : 21.11.2002 Date de dépôt international : 14.05.2002
CIB :
A61G 3/08 (2006.01), B60N 2/24 (2006.01)
Déposants : NMI SAFETY SYSTEMS LIMITED [GB/GB]; Works Unit 17/19 Lake Business Centre Tariff Road London N17 OYX (GB) (Tous Sauf US).
SAWDY, Michael, Barry [GB/GB]; (GB) (US Seulement)
Inventeurs : SAWDY, Michael, Barry; (GB)
Mandataire : FRANKLAND, Nigel, H.; Forrester Ketley & Co. Forrester House 52 Bounds Green Road London N11 2EY (GB)
Données relatives à la priorité :
0111726.6 14.05.2001 GB
0115912.8 28.06.2001 GB
Titre (EN) RESTRAINT FOR RESTRAINING A WHEELCHAIR OCCUPANT IN A VEHICLE
(FR) SYSTEME DE RETENUE DESTINE A RETENIR L'OCCUPANT D'UN FAUTEUIL ROULANT DANS UN VEHICULE
Abrégé : front page image
(EN)A restraint for restraining a wheelchair occupant in a motor vehicle comprises a vehicle seat (1), the seat having a removable squab (33) and a back-rest (26) which can be moved from a rear-most position on an underlying support structure to a forward-most position when the squab (33) has been removed. With the back-rest (26) in the rear-most position and the squab in place, the seat may be used as a conventional seat. With the squab (33) removed and the seat-back (26) moved to its forward-most position, a wheelchair (70) may be held in position adjacent the seat-back by means of straps (57), and a safety-belt (31) provided on the seat-back may be used by the occupant of the wheelchair.
(FR)L'invention concerne un système de retenue destiné à retenir l'occupant d'un fauteuil roulant dans un véhicule. Ledit système comporte un siège de véhicule (1) composé d'une assise amovible (33) et d'un dossier (26) pouvant être déplacé sur une structure support inférieure, d'une position reculée au maximum vers une position avancée au maximum lorsque l'assise (33) à été retirée. Lorsque le dossier (26) est en position reculée au maximum et que l'assise est en place, le siège peut être utilisé comme un siège habituel. Lorsque l'assise (33) est retirée et que le dossier (26) est déplacé dans sa position avancée au maximum, une chaise roulante (70) peut être maintenue dans une position adjacente au dossier par l'intermédiaire de sangles (57), et une ceinture de sécurité (31) disposée sur le dossier peut servir à retenir l'occupant du fauteuil roulant.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, OM, PH, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TN, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VN, YU, ZA, ZM, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZM, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)