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1. (WO2002015090) PROCEDE ET SYSTEME PROCURANT UNE PROTECTION CONTRE L'AUGMENTATION DES PRIMES POUR POLICES D'ASSURANCE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2002/015090    N° de la demande internationale :    PCT/US2001/025301
Date de publication : 21.02.2002 Date de dépôt international : 14.08.2001
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    14.03.2002    
CIB :
G06Q 40/00 (2012.01)
Déposants : GE FINANCIAL ASSURANCE HOLDINGS, INC. [US/US]; 6604 West Broad Street, Richmond, VA 23230 (US)
Inventeurs : JANNAH, Shekar; (US).
MCMAHON, Dave; (US).
NEEVES, Walter; (US).
PARKS, Shawn; (US).
TOTTEN, Randolph, F.; (US)
Mandataire : ALBERT, Jennifer, A.; Hunton & Williams, 1900 K Street, N.W., Washington, DC 20006 (US)
Données relatives à la priorité :
60/224,890 14.08.2000 US
09/708,714 09.11.2000 US
Titre (EN) PROCESS AND SYSTEM FOR PROVIDING PREMIUM INCREASE PROTECTION FOR INSURANCE POLICIES
(FR) PROCEDE ET SYSTEME PROCURANT UNE PROTECTION CONTRE L'AUGMENTATION DES PRIMES POUR POLICES D'ASSURANCE
Abrégé : front page image
(EN)A process and system for providing premium increase protection for insurance policies is provided, wherein a third party, separate from the insurer that issues the insurance policy, provides the premium increase protection. A policyholder (15) purchases an insurance policy with premium increase protection, wherein the premiums paid by the policyholder (15) generally do not increase above a predetermined amount. A payor pays the insurer the amount of any premium increase. The surety is reimbursed for the amount of any premium increase and, in return, the surety agrees not to try to collect the increase amount from policyholder (15).
(FR)L'invention concerne un procédé et un système destinés à procurer une protection contre l'augmentation de primes pour des polices d'assurance, dans lesquels un tiers, distinct de l'assureur émettant la police d'assurance, fournit la protection contre l'augmentation de primes. Un titulaire (15) de police achète une police d'assurance avec une protection contre l'augmentation de la prime, les primes payées par le titulaire (15) de la police n'augmentant généralement pas au-dessus d'une somme prédéterminée. Un payeur paye à l'assureur la somme de n'importe quelle augmentation de prime. Le garant est remboursé de la somme d'une éventuelle augmentation de prime et, en retour, le garant s'engage à ne pas essayer de récupérer la somme de l'augmentation auprès du titulaire (15) de la police.
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, UZ, VN, YU, ZA, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)