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1. (WO2002013107) PROCEDE DE PERCEPTION DE TAXES SUR DES VENTES EFFECTUEES SUR INTERNET ET/OU SUR CATALOGUE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication : WO/2002/013107 N° de la demande internationale : PCT/US2001/024827
Date de publication : 14.02.2002 Date de dépôt international : 08.08.2001
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 : 07.03.2002
CIB :
G06Q 20/20 (2012.01) ,G06Q 30/06 (2012.01) ,G06Q 40/00 (2012.01)
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
20
Architectures, schémas ou protocoles de paiement
08
Architectures de paiement
20
Systèmes de réseaux présents sur les points de vente
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
30
Commerce, p.ex. achat ou vente, ou commerce électronique
06
Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail
G PHYSIQUE
06
CALCUL; COMPTAGE
Q
SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS
40
Finance; Assurance; Stratégies fiscales; Traitement des impôts sur les sociétés ou sur le revenu
Déposants : PITNEY BOWES INC.[US/US]; 1 Elmcroft Road Stamford, CT 06926, US
Inventeurs : RYAN, Frederick, W., Jr.; US
WILSON, Michael, W.; US
SANSONE, Ronald, P.; US
BIASI, Theresa; US
STELMAN, Vadim; US
BISHOP, Kathleen, A.; US
Mandataire : MEYER, Robert, E.; Pitney Bowes Inc. 35 Waterview Drive Shelton, CT 06484, US
Données relatives à la priorité :
09/634,04108.08.2000US
Titre (EN) COLLECTING TAXES ON SALES THAT ARE MADE VIA THE INTERNET AND/OR CATALOG
(FR) PROCEDE DE PERCEPTION DE TAXES SUR DES VENTES EFFECTUEES SUR INTERNET ET/OU SUR CATALOGUE
Abrégé :
(EN) A method that allows taxing jurisdictions (17a, b, n) to collect sales and/or use taxes from sales that are made via the internet and catalogs. The method also makes it easier for sellers (12) to comply with the taxing jurisdiction's mandated seller administrative functions. The foregoing is accomplished by using an agent (14) to perform the sales tax administration functions of a seller, relieving the seller of as much of the burden of compliance as possible.
(FR) L'invention concerne un procédé permettant aux juridictions fiscales (17a, b, n) de percevoir des taxes sur des ventes et/ou des services à partir de ventes effectuées sur Internet ou sur catalogue. Ce procédé permet également de faciliter aux vendeurs (12) l'observation de fonctions administratives mandatées par les juridictions fiscales. Ce procédé fait appel à un agent (14) remplissant les fonctions d'administration des taxes sur les ventes, ce qui permet de soulager le vendeur d'une grande partie du fardeau en matière d'observation de la loi.
front page image
États désignés : AE, AG, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, BZ, CA, CH, CN, CO, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, DZ, EC, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, MZ, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, UZ, VN, YU, ZA, ZW
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE, TR)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GQ, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG)
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)