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1. (WO2001020508) PROCEDE ET APPAREIL DE REGLEMENT DE TRANSACTIONS EN PLUSIEURS DEVISES
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2001/020508    N° de la demande internationale :    PCT/GB2000/003511
Date de publication : 22.03.2001 Date de dépôt international : 13.09.2000
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    12.04.2001    
CIB :
G06Q 20/10 (2012.01)
Déposants : BUYFX.COM LIMITED [--/--]; 41 Cedar Avenue, P.O. Box HM 1179, Hamilton HMEX (BM).
VAN ROON, Mark [CA/CA]; (CA) (US Seulement).
LANGLEY, Peter, James [GB/GB]; (GB).
BOOTH, John [CA/CA]; (CA) (US Seulement)
Inventeurs : VAN ROON, Mark; (CA).
BOOTH, John; (CA)
Mandataire : ORIGIN LIMITED; 52 Muswell Hill Road, London N10 3JR (GB)
Données relatives à la priorité :
2,284,400 13.09.1999 CA
Titre (EN) METHOD AND APPARATUS FOR MULTI-CURRENCY FUNDS SETTLEMENT
(FR) PROCEDE ET APPAREIL DE REGLEMENT DE TRANSACTIONS EN PLUSIEURS DEVISES
Abrégé : front page image
Les obligations de paiement internationaux en plusieurs devises ne sont pas satisfaits par des transactions FX coûteuses, complexes, et classiques, mais plutôt par des personnes morales (typiquement des compagnies) installées dans différents pays au moyen d'une cession des obligations de paiement, de sorte que les fonds d'une partie d'un pays restent dans ce pays, et sont utilisés pour les obligations de paiement dans ce pays d'une partie extérieure audit pays.
États désignés : AU, CA, CN, GB, JP, MX, US.
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)