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1. (WO2001007793) DISPOSITIF DE FIXATION RESISTANT A LA FRAUDE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2001/007793    N° de la demande internationale :    PCT/CA2000/000848
Date de publication : 01.02.2001 Date de dépôt international : 21.07.2000
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    20.02.2001    
CIB :
F16B 23/00 (2006.01)
Déposants : PINHEAD COMPONENTS, INC. [CA/CA]; #373, 11215 Jasper Ave., Edmonton, Alberta T5K 0L5 (CA)
Inventeurs : HAMPSON, Kip; (CA).
IVANOCHKO, Todd; (CA).
YOUNG, Linda; (CA)
Mandataire : CARSON, James; Dennison Associates, 133 Richmond St. West, Suite 301, Toronto, Ontario M5H 2L7 (CA)
Données relatives à la priorité :
09/358,642 23.07.1999 US
Titre (EN) TAMPER RESISTANT FASTENER
(FR) DISPOSITIF DE FIXATION RESISTANT A LA FRAUDE
Abrégé : front page image
(EN)A tamper resistant fastener, which can only be rotated with a specific key, is described. The fastener includes a head for rotation about a vertical axis. The head is provided with the least two cutouts (24) in the head of the fastener spaced away from the vertical axis, the cutouts having a discontinuous sidewall (25). The side wall of each of the cutouts has a first generally vertical engaging surface (23) for engagement by a mating member on a specific key (30) for clockwise rotation of the head about the vertical axis and a second generally vertical engaging surface (29) for engagement by the mating member on the specific key for counter clockwise rotation of the head about vertical axis. The side wall of the cutout is interrupted adjacent the second engaging surface to prevent engagement by a tool other than the specific key and thereby prevent rotation of the fastener in a counter clockwise direction by a tool other than the specific key.
(FR)Dispositif de fixation résistant à la fraude et ne pouvant être tourné qu'à l'aide d'une clé spéciale. Ce dispositif de fixation comprend une tête conçue pour tourner autour d'un axe vertical. Cette tête est pourvue d'au moins deux découpures (24) éloignées de l'axe vertical et possédant une paroi (25) latérale discontinue. La paroi latérale de chacune de ces découpures présente une première surface (23) de contact généralement verticale conçue pour s'accoupler à un élément correspondant de la clé (30) spéciale afin que la tête effectue une rotation dans le sens des aiguilles d'une montre autour de l'axe vertical, ainsi qu'une deuxième surface (29) de contact généralement verticale conçue pour s'accoupler à cet élément correspondant de la clé spéciale afin que la tête effectue une rotation dans le sens contraire des aiguilles d'une montre autour de l'axe vertical. La paroi latérale de la découpure est interrompue en position contiguë à la deuxième surface de contact, de manière à empêcher l'introduction d'un outil autre que la clé spéciale et, de ce fait, la rotation du dispositif de fixation dans le sens contraire des aiguilles d'une montre sous l'effet d'un outil différent de la clé spéciale.
États désignés : AE, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, CA, CH, CN, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, UZ, VN, YU, ZA, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, MZ, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)