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1. (WO2000053856) PROCEDE DE RACCORDEMENT, ENSEMBLE A COMPTEUR ET ROBINET SUR CONSOLE, ET RACCORD POUR SA MISE EN OEUVRE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2000/053856    N° de la demande internationale :    PCT/FR2000/000563
Date de publication : 14.09.2000 Date de dépôt international : 07.03.2000
CIB :
E03B 7/07 (2006.01), F16L 19/025 (2006.01)
Déposants : PRETCEILLE, Jean-Michel [FR/FR]; (FR)
Inventeurs : PRETCEILLE, Jean-Michel; (FR)
Données relatives à la priorité :
99/02825 08.03.1999 FR
Titre (EN) CONNECTION METHOD, METER AND TAP ON A BRACKET ASSEMBLY FOR IMPLEMENTING SAME
(FR) PROCEDE DE RACCORDEMENT, ENSEMBLE A COMPTEUR ET ROBINET SUR CONSOLE, ET RACCORD POUR SA MISE EN OEUVRE
Abrégé : front page image
(EN)The invention concerns a meter and tap on a bracket assembly, comprising an assembly including a bracket (30), a meter (34) a tap (32) and a screwed fitting comprising a male threaded end and a nut. The fitting is of the pin and nut coupling type whereof the nut, when it is unscrewed, moves back to a position wherein it is locked and cannot be screwed on again, and the meter and the tap are mounted on the bracket (30) such that they cannot be spaced apart from each other in the direction of the axis of the fitting after they have been positioned in connection. The assembly is produced by tilting the meter positioned in a pivoting support (42) and whereof the position is adjusted by a ring (44) made inaccessible when the fitting is clamped on. The invention is applicable to domestic water meters.
(FR)L'invention concerne un ensemble à compteur et robinet sur console. Elle se rapporte à un ensemble qui comprend une console (30), un compteur (34), un robinet (32) et un raccord vissé qui comprend un bout mâle fileté et un écrou. Le raccord est de type vissé dont l'écrou, lorsqu'il est dévissé, recule à une position dans laquelle il est piégé et ne peut plus être revissé, et le compteur et le robinet sont montés sur la console (30) de manière qu'ils ne puissent pas être écartés l'un de l'autre dans la direction de l'axe du raccord après leur mise en position de raccordement. Le montage est réalisé par basculement du compteur placé dans un support pivotant (42) et dont la position est réglée par une bague (44) inaccessible lorsque le raccord est serré. Application aux compteurs d'eau des habitations.
États désignés : AE, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, CA, CH, CN, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VN, YU, ZA, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)